L’Après-11 septembre de l’UNION EUROPEENNE

par Augustin Quillet, 1ère ES, 2 janvier 2010.



A la suite des attentats du 11 septembre 2001, l’Union européenne a engagé un effort important pour lutter contre le terrorisme. Elle a mis en place un dispositif dans le double objectif de constituer un appui aux services opérationnels des Etats membres et de créer une zone de droit spécifique.
Ce dispositif s’est consolidé avec les attentats de Madrid (mars 2004) et de Londres (juillet 2005) mais demeure subsidiaire par rapport à l’action des Etats membres. La stratégie de lutte contre le terrorisme de l’UE s’articule autour de 4 piliers : prévention, protection, poursuite et réaction.

Le dispositif mis en place à la suite des attentats de 2001.

"Voilà les Etats-Unis brutalement sortis de neuf années de bonheur économique et projetés dans un XXIe siècle qui s'annonce tragique et sans pitié", commentait Le Monde. "Le XXIe siècle est né le 11 septembre 2001", assurait Libération.
En effet le 11 septembre demeure un choc pour les pays occidentaux qui décident de réagir contre cette nouvelle menace : le terrorisme international. Les 15 adoptent donc l‘année suivante une position commune sur la question, qui se traduit par la décision cadre du 13 juin 2002. Celle-ci institue : d’une part, une définition des infractions terroristes, commune à tous les États membres, et d’autre part le mandat d’arrêt européen qui permet d’éviter les procédures lourdes de l’extradition. La création d’EUROJUST la même année permet de renforcer la coopération entre les Etats membres : c’est une unité judiciaire composée de magistrats qui assure la coordination des enquêtes et, même si elle n’a pas d’autorité sur les gouvernements des Etats, elle permet de faciliter l’instruction.
Dans son Plan d'action de lutte contre le terrorisme, le Conseil de l'Union avait aussi mis l'accent sur l'adoption de mesures visant à empêcher le financement du terrorisme avec des mesures comme le gel des fonds et des avoirs financiers suspects ainsi qu’une directive anti-blanchiment de l’argent de la drogue.
Pour ce qui est de l’opérationnel, l’Union tente également de renforcer la coordination de l’action des Etats-membres avec la création d’un groupe de travail « Terrorisme », et la mise au point d’un système d’harmonisation et d’évaluation des pratiques et des dispositifs de lutte anti-terroriste (système dit « d’évaluation par les pairs »). Celui-ci est particulièrement intéressant puisqu’il permet d’analyser les points positifs ou négatifs des méthodes des différents Etats membres.
Par ailleurs les archives d’EUROPOL facilitent considérablement l’échange d’informations et offrent une expertise et un support technique aux enquêtes et aux opérations menées à l’intérieur de l’UE. Enfin Il y a aussi un « Monsieur antiterroriste » : le coordinateur européen de la lutte contre le terrorisme.
La lutte contre le terrorisme est devenue l’une des priorités de l’action extérieure de l’Union.

Aujourd’hui, le Plan d’action de lutte contre le terrorisme permet le suivi d’un certain nombre de mesures, l’adoption des lignes directrices pour une approche commune, et une stratégie au niveau international (au sein des Nations Unies notamment). Parallèlement, la lutte contre le terrorisme est devenue l’une des priorités de l’action extérieure de l’Union grâce au développement du partenariat transatlantique avec les Etats-Unis, la construction d’un espace commun de liberté, de sécurité et de justice avec la Russie et l’assistance ciblée vers un certain nombre de pays tiers, comme ceux du Maghreb afin d’accroître la coopération au niveau de la prévention car la radicalisation puise sa source dans la propagande qui dépeint les conflits mondiaux comme la prétendue preuve d'un affrontement entre l'Occident et l'Islam. L’Union coopère également avec les organisations internationales compétentes, telles que les Nations Unies, le G20, le Conseil de l’Europe et INTERPOL.

Le renforcement du dispositif à la suite des attentats de Madrid et de Londres.

A la suite des attentats de Londres, il a été décidé de compléter le dispositif issu des attentats de Madrid (plan révisé de lutte anti-terroriste du 25 mars 2004) et de rendre prioritaires un certain nombre d’action concrètes.
Depuis 2004 la Commission élabore une stratégie à long terme visant à combattre les facteurs qui contribuent à la radicalisation et au recrutement des terroristes. En effet cela passe par la surveillance renforcée dans les prisons, lieux de prédilection du prosélytisme religieux islamiste, et par l’échange d’informations sur les expulsions des prêcheurs de violence raciale et/ou religieuse. Cependant il est important de souligner que l’Europe n’utilise pas que des mesures répressives ; la Commission promeut l'intégration, le dialogue interculturel et le dialogue avec les religions car les politiques dans ce domaine peuvent avoir des effets positifs sur la prévention du fondamentalisme radical. A cette politique s’ajoutent de nombreuses dispositions de sécurité concernant la sûreté des transports (aériens, ferroviaires et maritimes) et le développement de la vidéosurveillance. D’autres ont été prises ou sont encore à l’étude pour réduire la vulnérabilité des infrastructures critiques, notamment par rapport à la menace NRBC (Nucléaire, Radiologique, Biologique et Chimique), pour améliorer la capacité à échanger des informations sur les visas grâce au Système d’Information sur les Visas (VIS), sur les demandeurs d’asile grâce au fichier EURODAC et sur les personnes et les objets recherchés grâce à un meilleur emploi du Système d’Information Schengen (SIS).

Ce que la présidence française a changé.

Pour sa part, la présidence française de l’Union européenne a poursuivi l’effort avec l’établissement d’un mécanisme de détection des suspects d’activités liées au terrorisme à partir des demandes de visas, l’élaboration d’un guide de bonnes pratiques sur la radicalisation et le recrutement à l’usage des policiers et des agents de l’administration pénitentiaire et la création d’une base spécifique de données NRBC, pour limiter la prolifération des matières dangereuses. En outre, elle a fait progresser les travaux sur l’élaboration d’un « PNR » européen (Passager Name Records) permettant le stockage et l’échanges des données des passagers aériens à des fins policières. Elle a privilégié une approche par étapes, en associant le Parlement européen à ses réflexions, en s’entourant de l’avis d’un grand nombre d’experts en libertés publiques et en sollicitant les avis de l’Agence européenne des droits fondamentaux.

Vers une CIA européenne ?

Les grands services de renseignement des Etats membres sont attachés à la collaboration bilatérale et sont très réticents à l’idée d’un échange d’informations qui se déroulerait sous l’égide supranationale de la Commission européenne. La réaction de la Direction centrale du Renseignement intérieur française (ancienne DST) face au projet de création d’un Réseau central de Renseignement européen (Law Enforcement Network) en 2006 ou à la mise en place d’un centre de crise à finalité anti-terroriste en 2007 en témoigne. A leurs yeux, l’idée d’une CIA européenne est à bannir absolument et il faut reconnaître que l’arrestation des auteurs d’actes terroristes et le démantèlement des réseaux reste de la compétence des Etats membres et non de l’Union. Ainsi, l’action de « Monsieur Antiterroriste » paraît très limitée. En revanche, les Etats membres approuvent les initiatives prises par l’Union pour développer un contexte favorable à la recherche du renseignement.
De son côté, le Traité de Lisbonne précise que la sécurité nationale est de la seule responsabilité des Etats membres.

Une Europe de la sécurité mais une Europe des droits de l’Homme.

Le Traité de Lisbonne intègre des dispositions de la Charte des droits fondamentaux et de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ce qui est susceptible d’avoir une certaine incidence sur les pratiques des services de lutte anti-terroriste.
Le Monde dévoilait le mercredi 17 juin 2009 l’existence d’un dialogue secret entre les Etats-Unis et l’UE sur les normes de la lutte antiterroriste. Ce dialogue témoigne de la volonté des Européens d’adopter des principes communs avec l’administration Obama afin d’éviter les méthodes inhumaines de la CIA (« sites noirs », « restitutions extraordinaires » de prisonniers vers des pays où ils étaient torturés) qui sévissaient sous l’administration Bush.
Pour une « sécurité » respectueuse des individus et de la présomption d’innocence ?