Interview de M. Jean-Pierre Jouyet

Table ronde du 16/02/2010 sur l’Europe :

Rencontre avec M. Jean-Pierre JOUYET, président actuel de l'Autorité des marchés financiers, ancien directeur de cabinet du président de la Commission européenne Jacques Delors et ancien secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes.

par Morgane Lang et Perrine Chauliac.

Nous vous renvoyons au compte-rendu de la séance du 11 janvier et à l’affiche annonçant la table ronde pour une présentation plus complète de la séance et de notre invité, que nous remercions encore vivement d’avoir bien voulu consacrer une partie de son temps à un dialogue avec des lycéens, dans le seul but, encore et encore, d’œuvrer pour l’avenir de la construction européenne. Merci.

• FINANCE ET EURO

journalistes : Louise Benkimoun, Baptiste Rossi, Romain Chapel.

1. La situation de la Grèce : elle ne constitue en aucun cas une remise en cause de l’euro mais est problématique pour le pays lui-même et il existe un risque de contagion vers les autres PIGS (Portugal, Irlande, Grèce, Espagne). Cette situation est en grande partie liée au mensonge de l’Etat grec sur le budget, et en particulier sur les dépenses militaires (conflit à Chypre). Il y a aussi des problèmes de taxation des entreprises en Grèce, qui appellent des mesures de redressement.

Pour y remédier, les pays de l’Union se sont rassemblés mais n’ont abouti qu’à une déclaration de principe, choisissant ainsi la voie de l’impuissance puisque aucune action n’a été entreprise.

Quelles sont alors les solutions ? Le recours au FMI est perçu comme une humiliation, l’Europe n’a pas d’expert capable de prendre la situation en main (redressement monétaire ; seulement des experts dans la macroéconomie) et la BCE n’entre pas dans des mesures d’ajustement à l’échelle d’un Etat car c’est une question de respect de la souveraineté d’une nation. Pourtant, la pression des marchés nécessite une coopération entre l’UE et le FMI et un recours à des experts d’institutions internationales.

Le problème de la Grèce met à jour un « vide de construction » dans le traité de Maastricht : le Pacte de Stabilité et de Croissance n’est que théorique et ne permet pas de rétablir la situation, il n’y a pas de gouvernance financière. Il faut pourtant, d’après Monsieur Jouyet, penser à mettre en place des mécanismes de contrôle pour éviter les prochains déséquilibres car les marchés financiers n’attendront pas (pour spéculer sur l’Euro).

→ Jusqu’où doit aller la coordination et la solidarité dans l’Union ? Les banques centrales peuvent-elles aider à garantir les émissions grecques ? La politique monétaire de l’Europe est menée par l’Allemagne, mais Angela Merkel ne bénéficie d’aucun soutien politique dans son pays pur aider la Grèce. Faut-il créer un fond monétaire européen ? Monsieur Jouyet pense que le FMI suffit.

2. L’absence de politique de relance européenne contre la crise: Monsieur Jouyet est moins choqué par ce « défaut » européen, car les systèmes bancaires sont trop différents entre les pays. Par exemple, le système bancaire allemand se rapproche plus du système américain, autre pays fédéral, avec une banque fédérale, la Deutschbank, et des banques régionales. Ce n’est pas du tout le cas dans les pays centralisé comme la France. Certaines banques se sont trouvées renforcées (BNP Paribas) alors que d’autres ont été très affaiblies (Banque Populaire). Il est donc difficile de lancer un plan commun, d’autant plus que l’Union n’en a pas les moyens, le budget européen étant très faible. → créer un Fond européen (en augmentant les cotisations nationales) permettrait des actions communes.

Mais l’Europe souffre des visions trop individuelles de chaque Etat, il n’y a pas de regard commun, de vision d’ensemble pour la politique de relance, la Commission (organe supranational) n’a pas d’initiative dans le domaine, c’est un domaine relevant de l’intergouvernemental.

3. Les traders et les bonus (question du public): ils sont devenus des boucs émissaires mais ne sont pas la cause de tous les problèmes. Ce qui est plus grave, c’est que le mode de financement de l’économie est atteint et doit être remis en cause. La rémunération des « traders » n’est pas plus choquante que celle de certains footballeurs, par exemple ! Et il existe un moyen de rétablir une certaine justice sociale quand on juge que des rémunérations sont excessives : la fiscalité !

• FONCTIONNEMENT DE L’UE, LISIBILITE, LEGITIMITE DEMOCRATIQUE

journalistes : Sarah Katz, Baptiste Rossi.

1. Le rôle du couple franco-allemand : contrairement au discours officiel, les deux gouvernements ne souhaitent pas un pouvoir exécutif fort ; ils préfèrent conserver leur influence sur l’Union et avoir la Commission « à leur service ».

2. Le traité de Lisbonne constitue une avancée démocratique essentielle en renforçant le rôle du Parlement car il élargit son pouvoir de codécision. La répartition des députés se fait selon une logique transversale : ils sont regroupés par parti et non par nation. Mais les députés agissent encore selon une logique nationale, défendant les intérêts de leur propre pays !!! Il n’y a pas de listes électorales européennes ; les députés espagnols défendent leur droit de pêche contre les Français, qui tiennent à la PAC alors que les Allemands voudraient dépenser moins…….. Là encore, les acteurs européens manquent de vision d’ensemble.

Le traité a aussi atténué les problèmes de souveraineté en rééquilibrant la marge d’action des parlements nationaux et du Parlement européen : un dialogue est établi clairement entre les deux niveaux de souveraineté, le Parlement européen doit être consulté par les parlements nationaux et une surveillance mutuelle est instaurée.

Cependant le traité est un échec relatif du point de vue de la lisibilité : le Président de l’UE (Monsieur Van Rompuy) est jugé trop discret (mais il vient d’arriver) et les Français ne connaissent pas leurs représentants européens.

La responsabilité de la Commission européenne doit être étendue encore, devant le Parlement. C’est une question de légitimité démocratique.

• L’ELARGISSEMENT

journalistes : Morgane Lang, Augustin Quillet, Gerald Giaoui, Donatien Censier-Mary.

1. L’intégration d’autres pays est possible et souhaitable : celle des pays balkaniques ne déstabilisera pas l’Europe (ce sont des petits pays), du moment qu’ils respectent les règles (lutte contre la corruption, les mafias…) ; on est passé de 15 à 27 dans l’UE sans qu’il y ait de dégradation à cause des nouveaux pays. L’intégration est même un facteur de paix en ex-Yougoslavie.

Beaucoup de pays ont des accords économiques poussés avec l’Europe qui leur confèrent tous les avantages du marché commun sans les engager à la solidarité : par exemple la Suisse et la Norvège. Cependant, la demande d’adhésion de l’Islande en pleine faillite peut faire douter de sa motivation à appartenir à une communauté de valeurs.

2. L’intégration de la Turquie : 80% des français sont contre son entrée dans l’Union. Pourtant :

· Elle remplit les critères de Copenhague depuis 2004 et peut donc prétendre à l’entrée dans l’UE qui est une construction de droits (juridique) et non « ethnique ». Le problème de l’occupation chypriote doit être cependant résolu.

· Supprimer toute perspective d’adhésion, c’est restreindre la démocratie, la laïcité, à l’Europe à majorité chrétienne, c’est refuser de soutenir les laïcs et les démocrates turcs. A quel titre ?

· Dans un monde globalisé, intégrer la Turquie permet de déplacer le centre de gravité de l’UE vers l’Asie. La Turquie est aussi une pièce maîtresse de l’OTAN, un pont entre l’Europe, la Russie et le Moyen Orient. Cet argument géostratégique ne doit pas se retourner contre l’UE par repli identitaire.

L’entrée de la Turquie dans l’UE devient parfois un simple argument de politique intérieure : le contexte électoral français actuel est islamophobe. En ce qui concerne l’UE, Monsieur Jouyet pense qu’il va falloir qu’elle évolue dans le sens du multiculturalisme sinon elle est destinée à disparaître.

3. Faut-il organiser des référendums pour l’élargissement ? Oui, dans le pays candidat, car entrer dans l’UE doit correspondre à une volonté, mais pas dans les pays membres car une vague de mécontentement contre le gouvernement peut faire voter « non » : le vote est l’otage de l’humeur nationale. Le « non » français et néerlandais de 2005 est lié à une incompréhension des enjeux de l’élargissement de 2004 qui ont été mal expliqués et réduits à l’expression de la peur (du plombier polonais…).

4. Le processus Europe / Méditerranée : C’est une erreur européenne de ne pas pousser le partenariat. Aujourd’hui, la rive méditerranéenne manque d’épargne, tandis que nous manquons de perspectives d’investissement : il y a là un potentiel de croissance. Il ne s’agit pas d’un élargissement mais d’un partenariat.

• LA POLITIQUE REGIONALE

journaliste : Louis Celot.

C’est plutôt une réussite, un moteur de croissance, pour l’emploi notamment, même si les délocalisations ont mauvaise presse. L’UE est plus solidaire, gagne en cohésion territoriale.

Mais il faut lutter contre la fraude aux Fonds Structurels (comme le souligne l’exemple de la Grèce). Il ne faut aider les pays que lorsque l’on est certains qu’ils luttent contre la corruption (Roumanie/ Bulgarie). Pour l’instant, la lutte se fait trop dans les bureaux et pas assez sur le terrain, pour voir l’utilisation de l’argent. Il faut intensifier l’action anti-fraude, notamment à l’Est.

La politique volontariste dans le domaine des télécommunications (Galileo) et des projets de transports transeuropéens (RTE) permet un rapprochement. L’Europe a besoin de symboles qui prouvent sa réussite, comme l’Eurostar (400 000 Français travaillent à Londres !).

Mais l’argent manque là aussi. Le budget européen est très insuffisant.

• CONCLUSION

L’Europe est un espace de vie en construction, qui se heurte à des échecs, comme en 2005, par manque d’organisation : ce défaut l’empêche de peser réellement sur la scène internationale. Mais l’Europe représente avant tout une volonté d’ouverture importante pour ne pas risquer un repli des « vieilles nations frileuses » qui pourrait s’avérer dangereux.

La Turquie et l'Union Européenne

par Augustin Quillet, le 12 avril 2010.


Où est la Turquie ?

En Europe ou en Asie ? Ni l’histoire ni la géographie n’apportent une réponse catégorique à cette grande question. En effet si on place les limites du continent au Bosphore, seuls 3% du territoire turc sont en Europe, cela constitue le principal argument des opposants à l’adhésion de la Turquie.
L’opinion publique européenne s'oriente-t-elle vers un rejet de cette candidature ? Dans un sondage publié en 2004, l'idée d'une adhésion de la Turquie était rejetée par 68% des Français et 63% des Allemands.
(voir aussi le sondage réalisé par Morgane Lang auprès des élèves du Lycée).


Une histoire commune.
Personne ne peut nier l’implication de la Turquie dans l’Histoire de l'Europe depuis 500 ans. En effet depuis la conquête de Constantinople en 1453 par les armées du sultan Mehmet II, l’Empire ottoman est un acteur majeur de l’Europe dont les frontières s’étendent, sous Soliman le Magnifique, jusqu’au nord de Budapest, englobant la Hongrie, la Moldavie, la Serbie, la Bulgarie et la Grèce actuelles. La plupart de ses sultans furent d'origine européenne et, jusqu'en 1922, le titre des sultans demeurait officiellement « empereur des Romains » en référence à leur prédécesseur le basileus de Constantinople. On peut aussi souligner l’importance du droit romain, héritage légué là-aussi par Byzance, qui a influencé la politique intérieure de l’Empire (citoyenneté juridique). L’Empire ottoman a, aussi, participé à de nombreuses guerres européennes, comme en témoigne la création par les Habsbourg d’Autriche d’une zone tampon appelée « confins militaires » afin de juguler l’avancée ottomane en 1522. Ces confins situés en Croatie, en Hongrie et en Voïvodine , le long de la frontière ottomane, conféraient un statut particulier aux les réfugiés (chrétiens) fuyant les Ottomans comme les Serbes orthodoxes.
Enfin un des grands arguments favorables à l’adhésion de la Turquie réside dans le fait que la Turquie est le seul pays musulman doté depuis trois-quarts de siècle d’un Etat laïque, même si cette laïcité a été imposée par volonté de moderniser le nouvel Etat issu de la Première guerre et ne correspond pas à l’histoire du pays, comme elle y correspond en France. Elle semble d’ailleurs s’effriter aujourd’hui avec le renouveau religieux, dont témoigne le retour du voile et le vote islamo-conservateur (AKP).


Une adhésion qui relève surtout du géopolitique.
Avec environ 77 millions d’habitants, la Turquie effraie les populations des pays de l’Union européenne car elle serait une des premières nations en termes de population : son pouvoir politique au sein de l’UE serait relativement important de part le nombre de députés et son poids dans la majorité qualifiée au Conseil des ministres. Cependant la Turquie, avec un taux de fécondité de 2.1% et une population relativement jeune (24.4% de la population a moins de 15 ans), pourrait donner un « coup de jeune » à cette Union vieillissante.
Mais la relation que la Turquie entretient avec son turbulent voisin iranien inquiète Paris et Berlin : en effet le Premier ministre turc M. Erdogan considère que l’Iran de Mahmoud Amadinedjad ne présente pas de danger pour la région et que le soutient de celui-ci au Hamas et au Hezbollah est « vraisemblablement secondaire ». On voit que la Turquie tente de renforcer ses liens avec ses voisins moyen-orientaux. On imagine bien alors qu’une Turquie à la fois membre de l’UE et disposant d’un fort crédit au Moyen-Orient serait un atout incontestable pour peser auprès des éléments les plus radicaux de la région.


Des liens économiques très forts entre Turquie et UE.
Trois décennies d’hyperinflation ont longtemps constitué un frein majeur à la candidature de la Turquie à l’UE. Mais aujourd’hui, l’économie turque connaît une forte croissance et, d’autre part, la plupart des problèmes d’inflation se résolvent. L’inflation annuelle de 75 % dans le milieu des années 1990 a été réduite à 6 % ces dernières années. Entre 2002 et 2008, la croissance économique moyenne est de 6.4% par an. Toutefois, la Turquie est fortement touchée par la crise, en témoigne son taux de chômage de plus de 15%.
L’UE constitue le premier partenaire commercial de la Turquie qui absorbe environ 50 % des exportations turques. Les échanges commerciaux avec la Grèce sont en forte hausse depuis la fin des années 1990, suite à l'amélioration des relations politiques. De 1999 à 2003, les exportations turques vers la République hellénique ont presque triplé, et les importations ont crû d'un tiers.

Le respect des Droits de l’homme et de la démocratie est indispensable pour adhérer à l’UE.
Dans son rapport du 11 janvier 2007 sur le rôle des femmes en Turquie dans la vie sociale, économique et politique, le Parlement européen souligne diplomatiquement « le ralentissement du processus de réforme au cours de l'année dernière et la persistance des problèmes dans le domaine des droits de la femme ». Ce rapport pointe du doigt les nombreuses violences faites aux femmes notamment les violences domestiques, les mariages forcés et la polygamie.
De plus la « question kurde » occupe une place importante dans le respect de la démocratie. En effet la Commission souligne que, conformément aux règles communautaires qui instituent le respect des minorités, le gouvernement turc devrait accepter l’apprentissage et l’utilisation de la langue kurde dans l’éducation nationale.
Enfin le refus de reconnaître le génocide arménien de 1915-1917 et d’évacuer la partie occupée à Chypre constitue des freins importants à son adhésion.



La Turquie satisfait aux critères économiques de Copenhague (pour l’élargissement) et présente des atouts puisqu’elle occupe une position stratégique entre Occident et Orient. De plus comme le déclare Jacques Delors : « Aujourd'hui, après ce que nous avons promis, dire non à la Turquie serait contribuer à des rancœurs, des divisions, à des mouvements de masse qui mettent en danger la paix et la compréhension mutuelle entre les habitants de la planète. »
Même s’il est clair que certaines des politiques de l’Etat candidat s’opposent aux valeurs démocratiques de l’Europe.

Grèce: chronique d'une crise financière

Face à l’aggravation de la crise grecque, le président de l’Union Européenne, Herman Von Rompuy, a déclaré le 9 avril dernier que les « Européens sont prêts à intervenir si les Grecs le demandent », en mettant en œuvre un plan d'aide financière de concert avec le FMI. « Les autorités grecques ont pris des mesures courageuses pour redresser la situation de leurs finances publiques. Un plan de soutien a été approuvé par l'ensemble des Etats de la zone euro. Nous sommes prêts à l'activer à tout moment pour venir en aide à la Grèce », a aussitôt ajouté Nicolas Sarkozy, le président français. Mais en demandant l’aide du FMI pour résoudre la crise grecque, la zone euro semble avoir abandonné toute volonté d’indépendance, renonçant à pallier seule ses problèmes internes.

Pour comprendre la crise financière qui touche la Grèce depuis plusieurs mois, et qui a conduit à une mise en péril de la zone euro, il faut revenir au mois d’octobre 2009 : suite à la victoire des socialistes aux élections législatives en Grèce, Georges Papandreou (en photo ci-contre avec M.Barroso, président de la Commission Européenne), le nouveau premier ministre, annonce que la situation économique de la Grèce est « explosive », et que le déficit budgétaire dépassera les 10% du PIB pour l’année. Le 5 novembre, le gouvernement annonce qu’il atteindra en fait 12,7% du PIB, et que la dette s’élèvera à près de 115% du PIB… La Commission européenne évoque alors la possibilité de sanctions pour déficits excessifs contre la Grèce, considérant « qu’aucune action suivie d'effets n'a été engagée pour réduire les déficits ».
Début décembre, l'agence de notation financière internationale Fitch abaisse le rating de la dette grecque d’A- à BBB+. C’est la première fois qu’une note d’un Etat de la zone euro est abaissée : les investisseurs demandent une prime de risque devant la déficience nouvelle des obligations grecques. Cependant, Georges Papandreou nie tout risque de défaut de paiement de la dette grecque, et exclut l’hypothèse d’un recours au FMI ; le gouvernement grec promet de faire passer le déficit du pays sous les 3% du PIB d’ici à 2013, grâce à un plan d'austérité au sein de la fonction publique, majoré d’un programme de privatisations, d’une baisse des dépenses militaires et de la fiscalisation accrue des revenus. Le 17 décembre, les premières manifestations contre ce plan ont lieu à Athènes, regroupant plusieurs milliers de salariés.

L’année 2009 s’achève donc mal pour la Grèce ; le 11 janvier, le FMI envoie une mission à Athènes, afin de fournir au gouvernement une « assistance technique ». Toutefois, Georges Papandreou certifie de nouveau que la Grèce n'aura pas recours au FMI, et qu’elle ne quittera pas la zone euro - hypothèse qualifiée « d’absurde » par le président de la BCE, Jean-Claude Trichet.
Début février, le gouvernement grec durcit son plan d'austérité en annonçant le gel des salaires des fonctionnaires, une hausse de l'âge légal de la retraite ainsi qu’une augmentation des taxes sur les carburants. La Commission européenne soutient ce plan, mais place la Grèce sous tutelle budgétaire pour éviter une faillite du pays, opération de surveillance sans précédent dans l’histoire de la zone euro ; elle lance également une procédure contre la Grèce, pour manque de fiabilité des statistiques sur son déficit budgétaire et sur sa dette. En effet, Athènes évoquait un déficit de 3,7% en avril, alors qu’elle prévoit maintenant 12,7% du PIB pour l’année 2009.
Le 11 février 2010, à l'occasion d'un sommet à Bruxelles, Angela Merkel et Nicolas Sarkozy apportent leur appui à la Grèce pour pallier la dette qui gangrène le pays, et qui pourrait contaminer d’autres Etats de la zone euro. Les chefs d’Etat qui en font partie assurent dans une déclaration commune « qu’ils prendront des mesures déterminées et coordonnées, si nécessaire, pour préserver la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble », avec l’intention évidente de dissiper les craintes des marchés financiers quant à une éventuelle faillite de la Grèce.
Le 3 mars, de nouvelles mesures d’austérité sont annoncées par le gouvernement grec pour générer 4,8 milliards d'euros d'économies : le 11 mars, une nouvelle grève générale est lancée contre ces mesures, à l'appel des principaux syndicats. De violentes émeutes ont lieu, les transports publics se mettent en grève, les aéroports sont paralysés, les écoles et les postes sont fermées. Des dizaines de milliers de grecs crient leur colère dans les rues d'Athènes et de Salonique.
Le 25 mars, les dirigeants de l'UE parviennent à un accord sur un plan d'aide à la Grèce financé par la zone euro et le FMI. George Papandreou déclare avec optimisme, dans une interview du Time Magazine : « Je pense que le pire de la crise que nous avons connue est passé, mais il y a encore beaucoup de travail. Cela est douloureux parce que les restrictions, les baisses de salaires, les mesures économiques atteindront toute la population dans les années qui viennent.»
Cependant, la situation financière du pays continue de s’aggraver. Depuis quelques jours, l'évolution des marchés, restés incrédules face au plan d'aide approuvé le 25 mars, a précipité les choses. Les conditions de remboursement de la dette grecque se sont brusquement détériorées ; poursuivant leur hausse, les taux des obligations grecques à dix ans ont atteint jeudi dernier le niveau record de 7,508%, du jamais vu depuis l'adoption de l'euro par la Grèce en 2001, ce qui fait ressurgir le spectre d'une faillite du pays. « Les taux auxquels la Grèce doit emprunter est évidemment une question qui nous préoccupe, mais nous croyons qu'ils ne reflètent pas la situation réelle de l'économie du pays ni l'effort et les résultats déjà obtenus par le gouvernement », réplique Georges Papandreou. Mais les Grecs sont loin d’être aussi rassurés : depuis le début de la crise, ils ont déjà retiré auprès des quatre principales banques près de 10 milliards d'euros.
Le 9 avril, Nicolas Sarkozy affirme que l'UE est prête à activer son plan de soutien financier « à tout moment », mais Berlin s'est montré moins complaisante : le plan « peut être mis en œuvre rapidement, mais la Grèce peut atteindre ses objectifs par ses propres moyens », déclare le porte-parole de Wolfgang Schäuble, le ministre fédéral des Finances. D’autant plus qu’Angela Merkel avait obtenu, lors du dernier Conseil européen, que le dispositif d’aide ne soit mis en œuvre « qu'en dernier recours ».
Le 11 avril, lors d'une réunion par vidéoconférence organisée d'urgence entre les ministres des Finances, les quinze partenaires de la Grèce dans la zone euro ont fait savoir qu'ils pourraient prêter 30 milliards d'euros à la Grèce si elle n’était pas en mesure de trouver des financements sur les marchés. Cette annonce sur le montant de l’aide devenait essentielle, puisque que le pays doit lever 10 milliards d’euros d’ici mai pour faire face à ses échéances de dettes et éviter le défaut de paiement.


La crise financière grecque met ainsi l’Union européenne et la zone euro à l’épreuve, puisqu’Angela Merkel a déclaré que cette dernière devrait pouvoir exclure un de ses membres, « quand il ne remplit pas les conditions » d'appartenance à la monnaie commune - visant évidemment la Grèce. La zone euro a préféré demander l’aide du FMI pour résoudre la crise grecque, renonçant à agir de manière indépendante ; l’institution d’une véritable politique économique européenne commune paraît plus que jamais nécessaire.

Affaire à suivre...

COMPTE-RENDU du 29 mars 2010
par Odile Morisseau

Tout le monde était présent sauf Gérald Giaoui, mais avec un petit nouveau qui a apprécié notre table ronde du 16 février dernier avec Jean-Pierre Jouyet, soit Ulysse Jardat, élève en Première L. Nous avons donc décidé de continuer l’expérience.
Il a été décidé les points suivants :
1. Je finalise le compte-rendu de la table ronde fait par Morgane Lang et Perrine Chauliac (élève en 1ère ES). Merci encore à ces deux élèves.
2. Sarah Katz rédige un courriel de remerciement à Jean-Pierre Jouyet car mieux vaut tard que jamais et tout le monde a été enchanté par sa venue et sa disponibilité.
3. Les articles suivants sont en cours d’élaboration :
• sur la Turquie : Augustin Quillet
• sur la crise de l’Euro et le déficit grec : Baptiste Rossi, Louis Celot,
• sur l’Euro et le Pacte de Stabilité et de Croissance : Sarah Katz.
• sur la politique énergétique : Donatien Censier-Mary.
• sur la Charte des Droits fondamentaux : Romain Chapel.
• sur ce que les élèves du Lycée pense de l’adhésion probable de la Turquie : Morgane Lang (sondage auprès des élèves).
Baptiste nous propose aussi de créer un blog pour faciliter le dialogue avec les autres élèves du Lycée au sujet de l’Union Européenne qui concerne, c’est le moment de le rappeler, les programmes scolaires de géographie et d’histoire et d’ECJS de Quatrième, Troisième, Première et Terminale, sans parler des classes préparatoires.
Louise Benkimoun part le 13 avril, avec sa classe de Terminale conduite par le professeur Alain Thillay, à la rencontre de la députée Eva Joly à Strasbourg. Elle nous promet un reportage passionnant ! Nous lui transmettons nos questions.


Merci à tous, et à lundi 12 avril, et avant sur le site du Lycée !

Paradis fiscaux : l'Union européenne prête pour un grand nettoyage de printemps ?

"Paradis fiscaux : l'Union européenne prête pour un grand nettoyage de printemps ?"

par Louis Celot, 1ère L2, 14 décembre 2009.

Il aura fallu une crise économique mondiale et l’initiative du couple fort franco-allemand pendant le G20 de Londres, le 2 avril 2009, tout de suite suivie de la publication par l’OCDE de trois listes, pour que l’Union européenne se décide enfin à faire une timide déclaration au sujet de sa volonté de lutter contre les paradis fiscaux. En effet sur la « liste grise » comprenant les trente-huit centres financiers qui ont promis de se conformer aux nouvelles règles sur la régulation et la transparence fiscale (sans pour autant les appliquer), on retrouve des pays membres comme la Belgique et l'Autriche, ainsi que beaucoup de pays ayant des relation directes avec l’UE : la Suisse et le Liechtenstein, qui avaient promis avant le sommet du G20 plus de transparence, mais aussi la principauté de Monaco, Andorre et les îles Caïmans (territoire d'outre-mer du Royaume-Uni, qui a bien entendu été épargné…).



A l’issue à l’issue du G20, Nicolas Sarkozy a déclaré « Cette crise est devenue économique mais elle est d’abord, elle est née par la crise financière. C’est la raison pour laquelle l’Allemagne et la France, nous voulons que, dans les résultats du sommet, le principe d’une nouvelle régulation soit un objectif majeur. C’est une opportunité historique pour moraliser un système devenu immoral […] Le premier type de décisions que nous avons prises, c’est l’engagement des chefs d’Etat et de gouvernement pour un renforcement de la réglementation et de la supervision des activités financières. C’était une priorité pour l’Allemagne et la France » Et la Commission européenne, qui a souvent besoin de locomotives, n’a pas tardé à réagir: le 28 avril, elle publie une communication dans laquelle sont « recensées les mesures que les États membres devraient prendre pour promouvoir la «bonne gouvernance» dans le domaine fiscal, c’est-à-dire des progrès dans la transparence, les échange d’informations et sur la concurrence loyale en matière fiscale, ainsi que « les outils dont la Communauté et les États membres disposent pour veiller à ce que ces principes soient mis en œuvre au niveau international ». Tout ça sonne très bien. Cependant le seul exemple de la Suisse, qui a facilement accepté les « conventions d‘échanges d’informations fiscales » requises pour passer de la « liste grise » à la « liste blanche », laisse perplexe. En effet, le directeur de la banque privée de Crédit Suisse, Walter Berchtold, s’est aussitôt empressé d’ajouter que «la protection du client demeure [leur] priorité principale» et que «le secret bancaire demeure en place». Nous sommes bien loin du communiqué final optimiste du G20, qui déclarait « la fin de l’ère du secret bancaire»…
Peut-on aujourd’hui reprocher aux membres du sommet du G20 de Pittsburgh, le 25 septembre dernier, de se féliciter des progrès certains accomplis en quelques mois, avec la signature de 150 accords d’échanges d’information et la réduction significative des « listes grises et noires » ? La réunion s’est même achevée par un accord qui fixe à mars 2010 la date butoir à partir de laquelle des sanctions pourront être adoptées contre les Etats ne se conformant pas aux règles internationales en matière fiscale.
Dernièrement, le 16 novembre, c’est le gouvernement français qui a proposé une série de mesures fiscales "dissuasives" visant à rendre moins attractives pour les entreprises ou les particuliers le recours aux paradis fiscaux, en suggérant de taxer à 50% (contre 0 à 33 % aujourd'hui) les dividendes, intérêts et redevances versés par des entités françaises à des destinataires domiciliés dans ces territoires. Ces dispositions s'appliqueront aux Etats qui n'appartiennent pas à l’UE, qui figurent sur la « liste grise » des paradis fiscaux de l'OCDE et qui ne sont pas liés à la France par un accord d'échange d'informations fiscales.

Ainsi, depuis la déclaration de la Commission du 28 avril, l’UE n’est plus intervenue en son nom propre. Il apparaît que le combat contre les paradis fiscaux, qui aurait pu redorer le blason d’une Union peu apte pour le moment à se montrer comme une entité politique capable d’agir par elle-même, sera le fait seul de certains pays membres isolés, sous l’influence de l’axe franco-allemand. Sauf si, avant mars 2010, elle se décide enfin à participer au grand nettoyage de printemps qui s’annonce, car il pourrait bien se faire sans elle. Ce serait dommage.

Un président pour inaugurer les chrysanthèmes

par Baptiste Rossi, 1ère ES, 3 décembre 2009.


"L'Europe, quel numéro de téléphone?". Le bon mot d'Henry Kissinger ne fera désormais plus sourire personne. Avec le sommet de Bruxelles de jeudi dernier, l'Union Européenne a un visage, la diplomatie européenne une épine dorsale,et le Département d'Etat américain, un répertoire téléphonique à mettre à jour.
Créé par le Traité de Lisbonne (lire par ailleurs), le rôle du président de l'UE est défini ainsi: il doit "présider, animer et préparer" les travaux du Conseil Européen qui regroupe les 27 chefs d'Etat et constitue le "moteur" de l'UE, "présenter au Parlement un rapport à la suite de chacune des décisions du Conseil" et, enfin, représenter l'Europe sur la scène internationale. Alors, est-ce le nouvel homme fort de l'UE, entité en mal de leadership supranational? Ou bien simplement un aimable responsable technique que Nicolas Sarkozy ou Angela Merkel écouteront d'une oreille distraite faire son rapport sur les négociations d'adhésion de la Croatie à la table des sommets européens? La personnalité de l'élu et son mode d'élection nous donnent des sérieux renseignements pour répondre à cette question que l'Europe politique et journalistique semble déjà avoir tranchée.

Petits marchés en commun

Dans une tribune intitulée "Au secours, Blair revient !", parue en octobre dans le Daily Telegraph, l'eurosceptique Boris Johnsonn, oeuvrant contre la candidature de l'ancien premier ministre britannique, promettait à l'Europe "un socialiste luxembourgeois relativement inoffensif ou un ministre de l'environnement finlandais à la retraite" comme prochain président. C'est à dire pas vraiment un monstre de dynamisme, d'audace et de charisme. Heureusement, les prévisions narquoises du maire de Londres se sont avérées totalement fausses: c'est un chrétien-démocrate belge qui a été élu. La fumée blanche est sortie du concile, et c'est le nom d'Herman Van Rompuy, le premier ministre du royaume d'outre-Quiévrain qui a fait consensus. A cette nouvelle, le vieux continent tout entier a été saisi d'une perplexité profonde, pressé par une question essentielle, dont on ne connaît que trop bien la réponse: mais pourquoi lui, cet homme internationalement inconnu, et à l'écart de la scène médiatique vie politique européenne?

Tout commence le 9 juin 2008, quand à Strauring, en Autriche, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel se retrouvent pour évoquer cette élection qu'on croyait alors imminente. Le premier, tout à sa volonté d'ouverture et de recherche de consensus, voulait quelqu'un de connu et de reconnu, et si possible étiqueté un tant soit peu "de gauche", comme les anciens premiers ministres Tony Blair ou Felipe Gonzalez. La seconde un conservateur, et pourquoi pas l'autrichien Schüssel.
Premier désaccord: le Français ne veut pas du candidat allemand, qui s'est compromis avec l'extrême-droite de Haider, et inversement, la chancelière ne souhaite pas entendre parler d'un président travailliste ou socialiste. Après le second référendum irlandais, alors que la liste des prétendants rallonge à vue d'oeil, l'Allemagne et la France réussissent à se mettre d'accord sur le principe d'un candidat commun, au nom encore indéterminé.
Sauf qu'entre temps, les élections européennes de juin 2009 sont passées par là: Martin Schultz, président du groupe socialiste au Parlement de Bruxelles, exige l’un des trois postes, présidence de l’UE, de la diplomatie ou de la Commission, pour un social-démocrate. Très bien : va pour le tout nouveau poste de Haut Représentant aux Affaires Etrangères. Sauf que l'on s'indigne au même moment de cette Europe masculine qui oublie que, de Simone Veil à Angela Merkel, l'Europe s'est construite, se construit et se construira avec des femmes. Et qu'il faut contenter le Royaume-Uni, ce pays majeur, l'arrimer à cette union qu'il évite autant que possible, et dont il va fatalement se détacher un peu plus avec l'élection programmée de David Cameron, à l'europhilie très discrète, en juin prochain. Aussitôt, les chancelleries européennes planchent à fond, et la première travailliste anglaise que l'on trouve fait l'affaire: ce sera la baronne anglaise Catherine Ashton, parfaite inconnue, de Paris jusqu'à Londres, en passant par la Maison-Blanche, Pékin ou Bagdad.



M. Van Rompuy et Mme Catherine Ashton.
A l'arrière plan, le premier ministre suédois, qui
assurait la présidence tournante.


Reste à trouver le Président de l’UE, donc. Avec l'accord franco-allemand, la compensation Ashton, cela semble facile. Pas du tout, puisque "accord franco-allemand" se traduit apparemment, en Europe de l'Est, par "insupportable diktat de Sarkozy-Merkel". Et ce, sans compter le jeu louvoyant de la présidence suédoise, ou la mise en branle des tribunes, appels, soutiens à candidature, orgueils diplomatiques et susceptibilités nationales. D'où de nouvelles négociations, et au final, l'élection de Van Rompuy. Après l'Europe du grand marché commun, voici celle des petits marchés en commun. Gauche et droite, hommes et femmes, grands pays, petits pays, fédéralistes, tenants de l'Etat nation, l'Europe politique est saturée de lignes de failles, de frontières ténues qui se recoupent rarement, et l'accord, comme toujours, se fait sur le plus petit dénominateur commun. Cette élection en est l'exemple parfait.

Une sacrée surprise?

Après ça, il est difficile de croire que Van Rompuy a été élu pour être le leader européen entreprenant que certains attendaient. Son élection s'est faite sur des critères changeants au fil du processus, pour éliminer certains candidats encombrants, candidats qui n'étaient même pas obligés de se déclarer officiellement, et qui n'ont pas non plus été auditionnés par le Parlement, comme le promettait la présidence suédoise. Mieux, ou pire, le sort de l'Europe s'est joué entre les hors d'oeuvres et le second service au cours d'un repas de chefs d'Etat, bien loin de l'Europe des peuples. Au fond, le nom de Van Rompuy, accord "a minima" pour satisfaire les intérêts particuliers, convient à tout le monde: ceux qui, comme les dirigeants eurosceptiques britanniques ou tchèques, considèrent toute tentative d’approfondissement politique vers le fédéralisme et la supranationalité comme une atteinte insupportable au principe de souveraineté et ceux qui, Français et Allemands, ne veulent pas voir diminuer leur propre poids politique face à un homme fort (Le Canard Enchaîné du 25/11/09 prête d'ailleurs au président français ces propos privés, qui si ils sont avérés, se passent de commentaire: "Ce qu'Angela et moi voulions, c'était deux personnalités qui ne feront pas obstacle aux ténors européens. C'est pour ça qu'on s'est mis d'accord sur deux tocards"). Opacité, tractations, lobbys, manque de légitimité populaire, personnalité discrète, poste dévalué, ainsi, faute de texte fondateur et d'institutions plus souveraines, l'Europe du XXIeme siècle ressemble pour l'instant étrangement à la IVème République française des années 1950, temps des délicats compromis voire des compromissions entre des intérêts multiples et contradictoires et des accords d'union au plus petit dénominateur commun, époque du règne des partis et de leurs dirigeants face à un président de la république falot, ne servant, selon De Gaulle, qu'à "inaugurer les chrysanthèmes".

Seulement voilà, en politique rien n'est jamais sûr. Tous les Européens convaincus espèrent, malgré tout, trouver une force insoupçonnée chez Van Rompuy, qui ferait mentir ce constat désespérant. Sa biographie laisse apparaître un homme moins lisse qu'il n'y parait. Flamand, chrétien fervent, conservateur intransigeant, militant d'une autonomie croissante de la Flandre et pourfendeur des facilités linguistiques accordées aux francophones, à 62 ans, il a eu une carrière politique assez brillante en Belgique, où il a occupé tous les postes qui comptent et où il est devenu un héros national pour avoir sauvé le pays du chaos institutionnel en 2008, après la démission du premier ministre Leterme. D'autres en seraient devenus orgueilleux, lui continue de se décrire comme "pas important". Indécrottable modestie, caractéristique du personnage. Sauf que de la modestie à l'effacement, de la discrétion à l'absence, du pragmatisme au renoncement, de la conciliation à la résignation, de la diplomatie à la transparence, il n'y a qu'un espace aussi mince que l'expérience internationale d'une baronne anglaise. Il le dit lui même, à propos de la Turquie. "Mon avis ne compte pas. Mon rôle sera de trouver un consensus. " Pas forcément la meilleure voie d'approche pour peser sur l'Europe. " Si le reproche qu'on lui fait, c'est de ne pas être déterminé et d'être trop souple, vous aurez une sacrée surprise", a répliqué Nicolas Sarkozy, qui s'est senti obligé de mettre les choses au point. Une sacrée surprise? Compte tenu de la vague de sarcasmes sur la mollesse et la pâleur de ce président qu'on dit poliment "discret", à ce niveau, on ne risquerait pas seulement d'être "surpris", on friserait alors un écarquillement oculaire d'ahurissement stupéfait, voire même un décrochage de mâchoire d'ébahissement profond. Mais qui sait, quand on se souvient du profil de Jacques Delors avant d'arriver à la tête de la Commission (économiste, ancien ministre des finances, chrétien, discret), et de son bilan, alors tout est possible...

C'est que l'homme n'est pas dénué de qualités. Quelqu'un qui a apaisé la Belgique tout en contentant les nationalistes peut toujours être utile à l'Europe, qui manque souvent de cohésion et d'unité, et qui sera bientôt confrontée à des sujets épineux, de la nouvelle réforme de la PAC au budget commun, en passant par Copenhague. Pour preuve de la mesure des qualités de fin diplomate, de négociateur talentueux et d'homme habile de Van Rompuy, on n’a qu'à constater les effets de sa soudaine absence. En dotant l'Europe d'un adroit "coordonnateur" comme le dit Jerzy Buzek, président du Parlement européen, les 27 en ont, de facto, privé la Belgique, qui, sans lui, replonge tout droit vers la division entre Wallons et Flamands et le risque d’implosion.
Si le mot de Kissinger est désormais périmé grâce à Van Rompuy, peut-être, à cause de la promotion de ce dernier, devra-ton bientôt se demander: "La Belgique, quel numéro de téléphone?".

Point de vue :
Quand Lisbonne s’en mêle (s’emmêle).
par Romain Chapel, 1ère ES, 16 décembre 2009.

Le traité modificatif signé par les 27 à Lisbonne a fait couler beaucoup d’encre mais ses enjeux sont néanmoins assez méconnus. Rédigé en juin 2007 et entré en vigueur il y a peu de temps, le 1er décembre 2009, il tente d’adapter la construction européenne à son nombre d’Etats membres. Simplification ou rénovation architecturale des institutions européennes, il constitue également un assouplissement de la prise de décision et un renforcement de la représentation extérieure de l’Union Européenne.
Les modifications apportées par ce traité ne manquent pas d’intérêt mais parfois simplement de lisibilité. On le souhaite (ou non). On en parle. On y pense. Mais la connaissance des effets de la ratification du traité reste assez embryonnaire ; les médias se sont mobilisés il y a peu de temps pour l’élection du nouveau Président européen. Elu pour une durée de deux ans et demie, il devrait être une des véritables avancées «stabilisatrices » de l’UE. Mais cette effervescence médiatique a fait oublier d’autres réformes tout aussi… symboliques. Le nouveau texte exprime par exemple une réelle volonté de démocratisation du fonctionnement de l’UE : on parle souvent de « traité des Parlements » pour le désigner, car il accroît la participation des parlements nationaux comme le pouvoir du Parlement Européen. Ainsi, une majorité des parlements nationaux appuyée par une majorité des voix au Parlement de Strasbourg pourra mettre fin à l’examen d’une proposition législative de la Commission. Par ailleurs, grâce au nouveau « droit d’initiative populaire », il donne la possibilité aux citoyens de s’investir dans l’Union Européenne, autour de problématiques transnationales, afin de permettre une cohésion et un débat public proprement européen. Une solidarité entre les individus, et non plus seulement entre les Etats.
Il semble donc intéressant dans la visée d’une vraie Europe mais pêche par des aspects parfois trop « théoriques » et trop lointains. On voulait un président permanent, il est là. Espérons seulement qu’il ne s’agisse pas d’un simple pion entre les mains des grands chefs d’Etat européens.
En attendant, le problème concret des modifications apportées pas le traité est leur application trop lointaine dans le temps. Le traité de Lisbonne est entré juridiquement en vigueur. Mais de nombreuses règles institutionnelles ne s’appliqueront qu’en 2014 ; ainsi de la nouvelle majorité qualifiée permettant la prise de décision au sein du Conseil ; ainsi de la réduction du nombre de Commissaires qui doit passer de 27 à 15. Et un seul Etat pourra demander de revenir à l’ancien système de pondération des voix jusqu’en 2017 !!
Des doutes sont parfois émis quant à l’utilité ou la lenteur de mise en application de ces réformes. On les comprend donc. En revanche, le traité de Lisbonne constitue le réveil attendu de la construction européenne et est donc une étape importante de celle-ci, vers l’approfondissement.
De jeunes Parisiens, avant tout Européens, n’aspirent de leur côté qu’à ça.

Ci- dessous, un lien renvoyant à une publication récente de la Fondation Schuman (Comprendre le traité de Lisbonne en 10 fiches) visant à clarifier les différentes avancées du traité de Lisbonne.
http://robert-schuman.eu/tout-comprendre-sur-le-traite-de-lisbonne.php?r=1

L’Après-11 septembre de l’UNION EUROPEENNE

par Augustin Quillet, 1ère ES, 2 janvier 2010.



A la suite des attentats du 11 septembre 2001, l’Union européenne a engagé un effort important pour lutter contre le terrorisme. Elle a mis en place un dispositif dans le double objectif de constituer un appui aux services opérationnels des Etats membres et de créer une zone de droit spécifique.
Ce dispositif s’est consolidé avec les attentats de Madrid (mars 2004) et de Londres (juillet 2005) mais demeure subsidiaire par rapport à l’action des Etats membres. La stratégie de lutte contre le terrorisme de l’UE s’articule autour de 4 piliers : prévention, protection, poursuite et réaction.

Le dispositif mis en place à la suite des attentats de 2001.

"Voilà les Etats-Unis brutalement sortis de neuf années de bonheur économique et projetés dans un XXIe siècle qui s'annonce tragique et sans pitié", commentait Le Monde. "Le XXIe siècle est né le 11 septembre 2001", assurait Libération.
En effet le 11 septembre demeure un choc pour les pays occidentaux qui décident de réagir contre cette nouvelle menace : le terrorisme international. Les 15 adoptent donc l‘année suivante une position commune sur la question, qui se traduit par la décision cadre du 13 juin 2002. Celle-ci institue : d’une part, une définition des infractions terroristes, commune à tous les États membres, et d’autre part le mandat d’arrêt européen qui permet d’éviter les procédures lourdes de l’extradition. La création d’EUROJUST la même année permet de renforcer la coopération entre les Etats membres : c’est une unité judiciaire composée de magistrats qui assure la coordination des enquêtes et, même si elle n’a pas d’autorité sur les gouvernements des Etats, elle permet de faciliter l’instruction.
Dans son Plan d'action de lutte contre le terrorisme, le Conseil de l'Union avait aussi mis l'accent sur l'adoption de mesures visant à empêcher le financement du terrorisme avec des mesures comme le gel des fonds et des avoirs financiers suspects ainsi qu’une directive anti-blanchiment de l’argent de la drogue.
Pour ce qui est de l’opérationnel, l’Union tente également de renforcer la coordination de l’action des Etats-membres avec la création d’un groupe de travail « Terrorisme », et la mise au point d’un système d’harmonisation et d’évaluation des pratiques et des dispositifs de lutte anti-terroriste (système dit « d’évaluation par les pairs »). Celui-ci est particulièrement intéressant puisqu’il permet d’analyser les points positifs ou négatifs des méthodes des différents Etats membres.
Par ailleurs les archives d’EUROPOL facilitent considérablement l’échange d’informations et offrent une expertise et un support technique aux enquêtes et aux opérations menées à l’intérieur de l’UE. Enfin Il y a aussi un « Monsieur antiterroriste » : le coordinateur européen de la lutte contre le terrorisme.
La lutte contre le terrorisme est devenue l’une des priorités de l’action extérieure de l’Union.

Aujourd’hui, le Plan d’action de lutte contre le terrorisme permet le suivi d’un certain nombre de mesures, l’adoption des lignes directrices pour une approche commune, et une stratégie au niveau international (au sein des Nations Unies notamment). Parallèlement, la lutte contre le terrorisme est devenue l’une des priorités de l’action extérieure de l’Union grâce au développement du partenariat transatlantique avec les Etats-Unis, la construction d’un espace commun de liberté, de sécurité et de justice avec la Russie et l’assistance ciblée vers un certain nombre de pays tiers, comme ceux du Maghreb afin d’accroître la coopération au niveau de la prévention car la radicalisation puise sa source dans la propagande qui dépeint les conflits mondiaux comme la prétendue preuve d'un affrontement entre l'Occident et l'Islam. L’Union coopère également avec les organisations internationales compétentes, telles que les Nations Unies, le G20, le Conseil de l’Europe et INTERPOL.

Le renforcement du dispositif à la suite des attentats de Madrid et de Londres.

A la suite des attentats de Londres, il a été décidé de compléter le dispositif issu des attentats de Madrid (plan révisé de lutte anti-terroriste du 25 mars 2004) et de rendre prioritaires un certain nombre d’action concrètes.
Depuis 2004 la Commission élabore une stratégie à long terme visant à combattre les facteurs qui contribuent à la radicalisation et au recrutement des terroristes. En effet cela passe par la surveillance renforcée dans les prisons, lieux de prédilection du prosélytisme religieux islamiste, et par l’échange d’informations sur les expulsions des prêcheurs de violence raciale et/ou religieuse. Cependant il est important de souligner que l’Europe n’utilise pas que des mesures répressives ; la Commission promeut l'intégration, le dialogue interculturel et le dialogue avec les religions car les politiques dans ce domaine peuvent avoir des effets positifs sur la prévention du fondamentalisme radical. A cette politique s’ajoutent de nombreuses dispositions de sécurité concernant la sûreté des transports (aériens, ferroviaires et maritimes) et le développement de la vidéosurveillance. D’autres ont été prises ou sont encore à l’étude pour réduire la vulnérabilité des infrastructures critiques, notamment par rapport à la menace NRBC (Nucléaire, Radiologique, Biologique et Chimique), pour améliorer la capacité à échanger des informations sur les visas grâce au Système d’Information sur les Visas (VIS), sur les demandeurs d’asile grâce au fichier EURODAC et sur les personnes et les objets recherchés grâce à un meilleur emploi du Système d’Information Schengen (SIS).

Ce que la présidence française a changé.

Pour sa part, la présidence française de l’Union européenne a poursuivi l’effort avec l’établissement d’un mécanisme de détection des suspects d’activités liées au terrorisme à partir des demandes de visas, l’élaboration d’un guide de bonnes pratiques sur la radicalisation et le recrutement à l’usage des policiers et des agents de l’administration pénitentiaire et la création d’une base spécifique de données NRBC, pour limiter la prolifération des matières dangereuses. En outre, elle a fait progresser les travaux sur l’élaboration d’un « PNR » européen (Passager Name Records) permettant le stockage et l’échanges des données des passagers aériens à des fins policières. Elle a privilégié une approche par étapes, en associant le Parlement européen à ses réflexions, en s’entourant de l’avis d’un grand nombre d’experts en libertés publiques et en sollicitant les avis de l’Agence européenne des droits fondamentaux.

Vers une CIA européenne ?

Les grands services de renseignement des Etats membres sont attachés à la collaboration bilatérale et sont très réticents à l’idée d’un échange d’informations qui se déroulerait sous l’égide supranationale de la Commission européenne. La réaction de la Direction centrale du Renseignement intérieur française (ancienne DST) face au projet de création d’un Réseau central de Renseignement européen (Law Enforcement Network) en 2006 ou à la mise en place d’un centre de crise à finalité anti-terroriste en 2007 en témoigne. A leurs yeux, l’idée d’une CIA européenne est à bannir absolument et il faut reconnaître que l’arrestation des auteurs d’actes terroristes et le démantèlement des réseaux reste de la compétence des Etats membres et non de l’Union. Ainsi, l’action de « Monsieur Antiterroriste » paraît très limitée. En revanche, les Etats membres approuvent les initiatives prises par l’Union pour développer un contexte favorable à la recherche du renseignement.
De son côté, le Traité de Lisbonne précise que la sécurité nationale est de la seule responsabilité des Etats membres.

Une Europe de la sécurité mais une Europe des droits de l’Homme.

Le Traité de Lisbonne intègre des dispositions de la Charte des droits fondamentaux et de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ce qui est susceptible d’avoir une certaine incidence sur les pratiques des services de lutte anti-terroriste.
Le Monde dévoilait le mercredi 17 juin 2009 l’existence d’un dialogue secret entre les Etats-Unis et l’UE sur les normes de la lutte antiterroriste. Ce dialogue témoigne de la volonté des Européens d’adopter des principes communs avec l’administration Obama afin d’éviter les méthodes inhumaines de la CIA (« sites noirs », « restitutions extraordinaires » de prisonniers vers des pays où ils étaient torturés) qui sévissaient sous l’administration Bush.
Pour une « sécurité » respectueuse des individus et de la présomption d’innocence ?

Compte-rendu de la séance du Lundi 8 février 2010.
par Romain Chapel.
Le club UE prend forme ! Au point d’attirer de nouveaux participants, qui n’en avait jamais entendu parler, en dépit de notre campagne d’affichage. Ainsi de Tara Heuzé, élève de Première du lycée, qui s’est proposé d’inviter une députée européenne pour une conférence. Proposition jugée intéressante, mais néanmoins trop vague et peu problématisée : le club doit préparer ses rendez-vous, en axant les tables rondes sur des problèmes identifiés, afin de préparer l’entretien (le format de la conférence n’est pas dans notre cahier des charges). On attend les nouvelles propositions de Tara, si elle veut y réfléchir.
En revanche, une véritable problématique est celle de la légitimité européenne. Il s’agit d’un des quatre grands axes que nous avons tenté d’éclaircir lors de cette séance, pour préparer la venue imminente de Jean-Pierre Jouillet. Un évènement important qui a occupé le reste de la séance ; le système de table-ronde est préféré par l’invité lui-même, qui ne se déplacerait pas pour une nième conférence. En effet, c’est plus interactif et permet ainsi un véritable dialogue avec les élèves et les spectateurs. Monsieur Jouyet est un véritable acteur européen, qui souhaite discuter de l’avenir avec les jeunes.
Rendez-vous, donc, Mardi 16 février, à 18h, en Salle des Génovéfains !!! (pour la salle, on a encore quelques doutes ….: suivre les modifications sur les affiches !!!!!).

A QUAND PLUS DE ROSES PARMI LES CHOUX DE BRUXELLES?

par Sarah KATZ, 1°ES, 11/12/2009.


Alors que la baronne Ashton vient de se faire nommer (marionnette ?) par les grands chefs d'état européens, je me suis demandée quelle était la place des femmes au sein de l'UE...
Après quelques clics sur le site touteleurope.fr, je suis restée SCANDALISÉE par la sous-représentation féminine dans la politique européenne! Alors que le « genre féminin » représente 52% de la population européenne, les femmes ne représentent que 31% des députés au Parlement Européen en 2009 (et elles n'étaient que 16% en 1979!!) et, sur 27 commissaires, elles ne sont que 9...
Encore plus édifiant : sur 43 « grands personnages » de l'histoire de l'Europe, seulement 4 sont des femmes: Simone Veil, Angela Merkel, Vaira Vike-Freiberga et bien sûr la très connue Catherine Ashton....

Heureusement, il reste quelques «mens sana in corpore sano » qui se battent pour une meilleure représentation des femmes. C'est le cas de Diana Wallis, eurodéputée de la région du Yorkshire et du Humber au Royaume-Uni depuis 1999, qui dénonce les méthodes démodées du « processus de nomination, [qui] sent la vieille Europe, celle où les hommes décident pour nous, à part, dans des arrières-salles enfumées ». Doit-on se résoudre à instaurer des quotas féminins pour vaincre la domination du mâle et abolir les clichés ancestraux de la femme au foyer sur le modèle du dicton allemand « Kirche, Küche, Kinder » (église, cuisine, enfants)?? Bof... La discrimination positive n'est pas toujours une solution, il est quand même préférable de choisir une personne pour sa qualification et non pas pour son sexe. Prenez l'exemple d'Ashton! Elle n'a aucune compétence au niveau de la politique étrangère!
Cela dit, d'après un sondage publié par le Parlement Européen, il apparaît que 83% des femmes et 76% des hommes estiment que les femmes peuvent apporter une perspective différente en politique; 46% des femmes estiment que leurs intérêts ne sont pas bien représentés dans l'UE. L'égalité au travail est un autre problème qu’on ne parvient pas à résoudre, comme une plaie qui ne se soigne pas: les femmes ne sont que 11% dans les conseils d'administration des grandes entreprises et l'écart de rémunération se creuse constamment, à peu près autour de 17% dans l'UE. Autant de chiffres consternants que d'injustices faites aux femmes qui subsistent...
Par contre, à la Commission des droits de la Femme, il n'y a pas foule: sur 40 membres, seulement 3 sont des hommes!

Alors, que faut-il de plus pour réveiller les esprits? Surtout que quelques jupes, talons aiguilles et rouges à lèvres de plus foulant le sol des bâtiments abritant les institutions européennes, ça ne déplairait à personne, non?

Compte-rendu de la séance du
lundi 11 janvier 2010.
Par O. Morisseau

G. Gibert est venu nous présenter notre invité qui doit venir très prochainement nous rencontrer au Lycée (mais la date est encore incertaine) : Jean-Pierre Jouyet.



Nous avons explicité les quatre axes de réflexion autour desquels l’entretien se déroulera :
1) La question de la légitimité des institutions européennes : l’Union européenne est-elle démocratique ?
• Comment expliquer le faible taux de participation aux élections européennes, pour choisir les députés du seul organe institutionnel élu directement par les citoyens ? Pourquoi le Parlement est-il aussi peu visible ? Pourquoi ne possède-t-il pas l’ensemble du pouvoir législatif ? Qui légifère réellement ? Le Conseil des ministres paraît parfois n’être qu’une instance exécutive sous l’influence de la Commission qui propose règlements et directives et représente l’UE à l’extérieur. Bref, quel est le poids de cette institution qui est parfois si critiquée car elle parait « déconnectée » des citoyens ? (penser à l’expression « technocrates de Bruxelles »)
• Les nouvelles questions soulevées par l’adoption du Traité de Lisbonne : les deux nouveaux députés français (toujours pas élus) ; la concurrence (organisée ?) entre les deux présidents de l’Europe : le président stable, et celui de l’Etat qui exerce la présidence tournante (Espagne) ; la place du nouveau Haut Représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la sécurité.
Le Traité modificatif représente-t-il vraiment une avancée démocratique dans la mesure où la moindre référence à un Etat supranational a été gommée ?
Travail de préparation à faire: revue de la presse espagnole et de la presse belge ; bien s’approprier le fonctionnement des institutions et les nouveautés du Traité de Lisbonne (voir article de Romain).

2) La question des Finances européennes :
• On s’interroge sur la faiblesse du budget européen par rapport à l’importance du projet, et sur la position du Royaume-Uni à ce sujet.
• Les plans de relance contre la crise sont nationaux ; pourquoi n’est-on pas parvenu à un plan de relance pour la zone Euro ? Les déficits remettent-ils en cause le Pacte de stabilité et de croissance et, à terme, la solidité de la monnaie unique ?
Travail de préparation à faire : recherche sur le budget européen, la répartition des recettes et des dépenses (et article à rédiger par la même occasion) ; lire les articles mis dans le dossier intranet du Club pour aborder l’Euro et la crise.

3) La question de l’élargissement : l’Europe, jusqu’où ?
• La Turquie doit-elle appartenir à l’UE ? (Augustin nous promet un article sur cette question)
• L’élargissement aux pays de l’ex-Yougoslavie.
• Quel avenir pour le partenariat euro-méditerranéen ? Certains sont favorables à un élargissement de l’UE aux pays du Maghreb et à d’autres Etats méditerranéens. Quel est le passé commun, y a-t-il un futur à construire ensemble ?
Travail de préparation à faire : voir l’histoire du processus euro-méditerranéen, l’Atlas euro-méditerranéeen, les documents multimédia mis dans le dossier intranet du Club.

4) La question de la solidarité européenne au sein d’un territoire en construction :
• Comment l’UE gère-t-elle les déséquilibres entre les Etats ? La politique régionale est-elle une réussite ? Pensez aux problèmes de la Grèce. Les enjeux sont considérables : première fois qu’un groupement d’Etats cherche à réduire les déséquilibres spatiaux en son sein pour construire un espace intégré économiquement.
• On peut alors penser à la politique commune de transport : les RTE et Galileo.
Travail de préparation à faire : recherche sur les fonds structurels, les fonds de cohésion, les NUTS ; voir le fichier mis dans le dossier du Club sur la politique européenne de transports.


Rappel : les sources sont celles offertes par le portail europa.eu, le site de vulgarisation touteleurope.fr,
et le centre de recherche Robert Schuman (voir le guide des sources).



Prochaine séance le 25 janvier pour la répartition des rôles autour de la table de conférences.
A bientôt !!!!