LES MINORITÉS

NATIONALES AU SEIN DE

L’UNION EUROPÉENNE

Article d’analyse, par Maude Rioux, le 4 avril 2011.

L’Europe ne regroupe pas seulement des États constitués, elle est également composée d’une multitude de petites nations qui font partie intégrante de son patrimoine culturel. Ces nations sans État sont des minorités nationales dans un pays souvent administré et dirigé par une nation majoritaire. Elles sont souvent menacées d’assimilation, et leur culture et langue, de disparition. Les États européens doivent être sensibles à cette situation et protéger des minorités nationales qui témoignent de l’histoire et du pluralisme de l’Europe. Nous verrons quelle place l’Union Européenne donne à ces minorités nationales.

Les situations sont très différentes selon les nations. Deux réalités se distinguent en Europe. Certaines nations minoritaires se regroupent dans une région, sans avoir aucun territoire indépendant. C’est le cas des Basques, des Corses, ou des Écossais. Ces nations sont isolées et seules à conserver leur langue dans le monde. D’autres nations étaient minoritaires dans un État, mais ont pu former un autre État indépendant, souvent voisin, et les hasards de l’Histoire ont séparé ces minorités qui appartiennent pourtant à la même culture. C’est le cas de la minorité hongroise en Slovaquie ou de la minorité allemande en République Tchèque. La langue et la culture de ces minorités ne sont pas menacées au niveau mondial car un État en garantit la préservation, mais elles doivent lutter pour leurs droits au sein de la nation majoritaire de leur pays.

Il faut aussi mentionner l’exception des Tziganes. Ceux-ci ne possèdent pas d’État indépendant et leur dispersion sur tout le continent européen en fait une minorité dans presque tous les pays européens (entre 10 et 12 millions de personne réparties sur tout le territoire). De plus ils ne forment pas une communauté unique, mais se subdivisent en différents groupes bien distincts les uns des autres et situés dans différentes régions européennes : les Gitans (en Espagne et au Sud de la France), les Roms (en Europe de l’Est), les Manouches (en Europe de l’Ouest). Leur langue, essentiellement orale, le romani, n’a aucun statut officiel alors qu’elle est parlée par des millions de personnes. L’Union Européenne devrait essayer de combler ce manque de reconnaissance d’un peuple qui est le seul à véritablement couvrir tout le continent qu’elle prétend unir.

La question de la langue est fondamentale pour les minorités nationales. La communauté linguistique marque l’appartenance à une nation et la disparition de la langue dans le domaine public et privé signe souvent l’assimilation d’une culture, l’acculturation définitive. Les langues minoritaires doivent donc être préservées et mises en valeur pour sauvegarder la diversité du patrimoine culturel européen. Pour cela il est nécessaire que la langue en question soit présente dans l’administration et enseignée aux générations suivantes.

Les minorités nationales parviennent parfois à se doter d’une institution politique. Cette institution permet à la minorité d’établir une administration dans sa langue et de contrôler la législation dans les domaines de compétences accordés par le gouvernement central qui contrôle toujours l’ensemble du territoire. On aboutit parfois à une fédération dans laquelle les régions ont une grande liberté dans de nombreux domaines. Pensons à l’Espagne, à l’intérieur de laquelle les Catalans, par exemple, ont obtenu en 1980, après la dictature franquiste, la création d’un gouvernement autonome de Catalogne, la Generalitat, qui peut défendre le catalan par des lois comme celle de la normalisation linguistique. En Espagne, la Catalogne et le Pays basque sont les deux Communautés autonomes qui ont le plus de pouvoirs, même le droit de voter des impôts : ce sont presque de véritables états au sein de l'Etat fédéral. Au Royaume-Uni, depuis la loi de Dévolution de 1998, l’Écosse possède un Parlement élu depuis mai 1999, et est considérée « nation de plein droit » (Harold Wilson, ancien Premier ministre du Royaume-Uni).

Les minorités nationales tentent également d’être représentées politiquement dans les institutions du gouvernement central de l’État fédéral. Se forment alors des partis politiques qui doivent les défendre et faire entendre leur voix sur la politique de l’État dont elles font parties. Ces marques d’autonomie peuvent aboutir pour certaines nations à une indépendance dans la mesure où elle est souhaitée par la majorité de la population minoritaire comme en Slovénie lors du référendum du 23 décembre 1990 (gagné à 88,2% des voix). Mais il s’agissait là des conséquences de la chute du communisme et du début de la dislocation de la Yougoslavie. Le cas kosovar est plus récent, emblématique, et violent : les Albanais du Kosovo, région du sud de la Serbie, n’avaient aucun droit et étaient victimes de discriminations; les frappes de l’OTAN de 1999 ont fait cesser les massacres perpétués par Milosevic. Le Kosovo s’est finalement déclaré indépendant en 2008. Se pose maintenant le problème de la viabilité d’un État si petit et isolé, sans atout économique particulier.

Toutes ces minorités nationales voient en l’Europe une possibilité de faire entendre leur voix sur le plan international et de se démarquer de la nation majoritaire. C’est le cas, par exemple, de l’Écosse qui saisit toute possibilité pour s’affirmer face à l’Angleterre (les Anglais forment 84% de la population britannique, les Écossais seulement 8%).

L’Union Européenne offre une tribune à ces minorités nationales dans le cadre du Comité des Régions. Cette assemblée politique fait entendre la voix des collectivités régionales et locales lors de l’élaboration des politiques et de la législation communautaire. Elle a un rôle de consultation : les traités obligent la Commission, le Parlement et le Conseil européens à lui demander son avis pour toute nouvelle proposition touchant l’échelon régional ou local.

Le rôle du Comité des Régions a été renforcé au long du processus législatif par le récent Traité de Lisbonne. Il intervient à un stade très précoce lors de la phase pré-législative. Une deuxième consultation intervient après que la Commission a présenté la proposition législative si elle touche un des domaines stratégiques touchant directement les collectivités territoriales. Le Traité de Maastricht en définit cinq : la cohésion économique et sociale, les réseaux d’infrastructures transeuropéennes, la santé, l’éducation et la culture. Le Traité d’Amsterdam en introduit cinq autres : la politique de l’emploi, la politique sociale, l’environnement, la formation professionnelle et les transports. Enfin, le Traité de Lisbonne ajoute quatre autres domaines pour lesquels le Comité des Régions doit être consulté : la protection civile, le changement climatique, l’énergie et les services d’intérêt général. Le Parlement européen doit consulter le Comité qui peut formuler des observations sur des amendements possibles dans la proposition de législation. Le Comité peut interroger la Commission, le Parlement et le Conseil s’ils ne tiennent pas compte de son avis. Il peut également demander à être consulté une seconde fois si la proposition initiale est profondément modifiée lors de son passage dans les autres institutions européennes. Il est aussi habilité à saisir la Cour européenne de justice.

La création en 1994 du Comité des Régions s’inscrit dans un désir d’impliquer les représentants des collectivités locales et régionales dans l’élaboration des lois de l’Union Européenne et de faire en sorte que les citoyens ne soient pas laissés à l’écart de sa construction. Le Comité doit permettre de garder le contact avec les citoyens. Ainsi ses 344 membres sont choisis parmi les élus régionaux et travaillent au quotidien dans leur région. Le Comité offre une possibilité aux minorités nationales d’influencer le processus législatif européen et de faire entendre leurs voix au niveau international.

En dehors du Comité des Régions, l’Union européenne n’a pas le pouvoir d’imposer aux États membres une politique de valorisation des minorités nationales, elle ne peut que conseiller et intervenir en cas de manquement très grave aux droits de l’homme.

Cependant une autre organisation européenne agit en faveur de la préservation des minorités nationales : le Conseil de l’Europe. Celui-ci a une réelle volonté de valoriser la diversité culturelle de l’Europe. Pour se faire, le Conseil a élaboré deux traités européens : une convention cadre et une charte qui ont force de loi dans les pays les ayant ratifiées.

La Convention cadre pour la protection des minorités nationales a été ratifiée par la majorité des pays du Conseil. La Convention cadre marque la volonté des États signataires de protéger l’existence des minorités nationales et de favoriser la tolérance conformément aux droits de l’Homme. Les États s’engagent aussi à préserver et à développer l’identité des minorités nationales ainsi qu’à en permettre l’expression. La Convention cadre mentionne que la protection des minorités nationales est essentielle « à la stabilité, à la sécurité démocratique et à la paix du continent » comme l’a montré l’histoire européenne.

Le Conseil de l’Europe a également pris en compte la protection des langues de ces minorités et rédigé la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. 24 pays ont ratifié la Charte en s’engageant à protéger et promouvoir les langues régionales (comme le breton ou le corse) et les langues minoritaires (comme l’allemand au Danemark ou le hongrois en Slovaquie). La Charte considère que ces langues menacées font parties du patrimoine culturel européen et demande aux pays signataires de favoriser leur emploi dans la vie privée et publique. Pour cela les États doivent mettre en place certaines mesures : promouvoir ces langues, par exemple avec une signalisation routière bilingue, en favoriser l’enseignement, comme en Roumanie où une division entière du Ministère de l’éducation est dédiée aux Roms, et protéger la population de toute discrimination. Chaque État peut reconnaître les langues qu’il souhaite.

La France a refusé de signer la Convention-cadre et n’a pas ratifié la Charte. Ces refus lui ont valu une condamnation du Conseil de l’Europe. Elle a estimé que ces deux traités étaient contraires à la Constitution française qui stipule que « la langue de la République est le français ». Et elle a ajouté qu’ils n’étaient pas compatibles avec la République « indivisible », selon le Préambule de la Constitution, et le fait que la République ne reconnaisse que le peuple français composé de citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Mais la récente loi constitutionnelle, votée en 2008, déclare que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France » et, d’après la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, chaque citoyen peut parler, écrire et imprimer librement. En tant que pays fondateur du Conseil de l’Europe, il est regrettable que la France ne ratifie pas des textes protégeant les droits de l’Homme. De plus, la France possède des langues régionales qui méritent une protection particulière car sont menacées d’extinction, comme l’occitan, le corse ou le breton.

Certains pays ayant ratifié la Charte et la Convention ne respectent pas leurs engagements. La Slovaquie, par exemple, a interdit l’utilisation des noms de lieux hongrois dans les manuels hongrois et a limité et, dans certains cas, puni, l’usage de la langue hongroise sur son territoire.

Les minorités nationales sont nombreuses en Europe. Elles sont chacune dans une situation particulière, mais tentent toutes de préserver leur culture et leur langue dans un contexte de mondialisation où quelques langues comme l’anglais dominent tous les échanges entre les pays. L’Union européenne offre une tribune à ces minorités dans ses institutions. Le Conseil de l’Europe élabore des textes visant à protéger les droits de chacun. Mais souvent ce n’est qu’au combat des représentants des nations minoritaires que nous devons les mesures qui protègent vraiment des langues et des cultures qui participe du pluralisme du patrimoine culturel européen.

L’«Affaire des Roms» en France :

sur quelles valeurs sommes-nous d’accord en Europe?

Point de vue, par Benjamin Duhamel, 23 mars 2011.

L'Europe, aujourd'hui, vit une véritable crise de valeurs.

Dernièrement, la loi limitant la liberté de la presse en Hongrie, qui assure la présidence tournante de l'UE, a encore nourri le débat sur les valeurs libérales servant de socle à l'Union Européenne (rappel : cette loi a été largement amendée à la demande de la Commission).

L' « affaire des Roms » n'est plus d'actualité ; ayant fait un ramdam incroyable à l'époque, elle a laissé place à d'autres crises politiques, qui elles-mêmes laisseront place à d'autres. Cependant, en jugeant faible la réaction de l'Union Européenne face aux révolutions arabes, (voir l’article à venir de Johanna Bonheur et Clémentine Tallet à ce sujet) plus concernée par les possibles vagues d'immigration que par la formidable espérance que pouvaient susciter ces soulèvements populaires, il m'a paru important de faire le point sur cette « affaire » que tout le monde a déjà oubliée. En totale négation avec les valeurs européennes, des personnes, stigmatisées comme étant des Roms avant d'être des Européens, ont subi humiliations après humiliations, et ont été traités indignement par la France. Plus que leur comportement sur le territoire, qui peut être discutable, c'est le fait de les avoir ériger comme boucs- émissaires qui pose problème. Mais revenons sur les faits.

Il est d'abord nécessaire de rappeler deux choses ; la Roumanie et la Bulgarie, les deux pays où la population Rom est la plus importante, font partie de l'Union Européenne, sans appartenir toutefois à l'espace Schengen, notamment parce que l’Etat français s’y oppose.

L' « affaire des Roms » commence le 30 juillet 2010, date du discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy. Dans ce discours, le Président de la République, en réaction à des actes criminels à l'encontre de policiers, fait clairement le lien entre délinquance et immigration ; il profite de cette mise au point sécuritaire pour pointer du doigt les campements illégaux de Roms et leur situation irrégulière. A la suite de ce discours, il donne l'ordre au ministre de l'Intérieur et aux préfets de démanteler au plus vite ces camps. Le 5 août, une circulaire ministérielle est alors publiée ; elle désigne la minorité des Roms, et donne des consignes strictes concernant le traitement de cette même minorité. Un véritable problème se pose : cette circulaire nomme explicitement un groupe de population en faisant référence à son appartenance ethnique, et ordonne la fermeté la plus totale pour le démantèlement des camps. Il est parfaitement illégal de nommer une minorité en tant que telle ; le Commission européenne considère cette circulaire comme une preuve de la stigmatisation de la communauté, donc de discrimination raciale.

Au moment où cette circulaire paraît, l' « affaire des Roms » devient une affaire européenne ; l'espace de Liberté, de la Justice et de Sécurité a pour rôle de garantir la liberté de circulation en Europe, et dans ce cas présent, Vivianne Reding, Commissaire européenne chargée de ce domaine de compétences, considère cette circulaire comme discriminatoire. Selon la législation européenne, aucun ressortissant d'un pays de l'Union Européenne ne peut être expulsé sans un examen précis (au cas par cas) de la situation dans laquelle il se trouve, procédure non respectée dans certains renvois de Roms par les autorités françaises. Bruxelles, par le biais de la Commissaire européenne, lance alors une double procédure d'infraction, concernant les deux motifs évoqués ci-dessus. Malgré une campagne de communication de l'Élysée pour annoncer que ces procédures sont annulées, elles ne sont que "mises en attente" par la Commission européenne.

On voit donc, à travers cette histoire, un véritable problème se poser ; comment traiter les minorités en Europe (voir article à paraître à ce sujet de Maud Rioux), même si des personnes sont en situation irrégulière, alors qu’elles sont membres de l'Union Européenne ?

Il est indéniable que la France n'a pas respecté la législation européenne, ni même ses propres lois (voir le Préambule de 1946 rappelant le rejet de toute discrimination) en citant explicitement la minorité visée, et en renvoyant sans suivre la procédure des groupes de personnes, parce que « Roms », hors de France. Il aurait fallu, pour la France, se débarrasser des clichés sur les Roms, pour traiter la question policière et migratoire de manière individuelle, sans céder à des raccourcis faciles.

L'entrée dans l'espace Schengen de la Roumanie et de la Bulgarie, qui devait avoir lieu en mars, a été repoussée sine die. L'avenir des Roms ne semble pas encore dégagé.

Cette affaire est donc, pour l'instant, mise en attente. J'ai remarqué, en parlant avec quelques personnes, qu’il existe un assez grand mépris envers cette communauté, qui "vole les gens dans le métro". Certes, on peut parfois assister à des actes de vandalisme ; mais les Roms ne sont pas les seuls fautifs : ils ont peu de chance de s’intégrer dans une société individualiste et moderne. Et tous les Roms ne peuvent être qualifiés de voleurs sans faire un sophisme facile. Plus que leur présence sur le territoire, c'est ce qu'ils représentent que la France a voulu combattre : on a préféré les renvoyer, en les instrumentalisant, plutôt que de respecter la législation européenne qui interdit un renvoi groupé sans preuve de situation irrégulière.

La crise de l’Europe, de ses valeurs, de l’attachement qu’on lui porte, est aujourd’hui au centre de tous les discours d'extrême-droite, qui mettent en avant l'inutilité de l'Union Européenne, et affirment leur hostilité à l'Europe. Ce que je qualifie d’ « Affaire des Roms » comme on a pu parler de l’ « Affaire Dreyfus » renforce évidemment ce sentiment d'inanité.

Avant de penser à un budget, à une gouvernance économique ou à une harmonisation de la fiscalité, c'est avant toute chose les valeurs qu'il faut réaffirmer. Ces valeurs fondatrices, acquises avec tant de difficultés (jusqu’à la négation des droits de l’Homme pendant la Seconde guerre mondiale), c'est elles qui permettront aux peuples de croire en l'Europe, et en l'Union Européenne.

Compte rendu de la séance du jeudi 17 mars 2011

par Johanna Bonheur.

La séance débute avec le récapitulatif des autorisations de publication rendus par les élèves à Mme Morisseau.

Ensuite nous discutons de la publication de l’entretien avec l’ambassadeur de Hongrie le 20 Janvier 2011.

Autre sujet, le blog du club UE : notre représentation s’accroit petit à petit : 16 membres. Il en faut plus ! Mme Morisseau suggère que les membres du club proposent à leurs amis de s’y inscrire et de poster d’éventuels commentaires.

Le 13 mars Mme Morisseau nous a envoyé un mail sur un évènement qui doit se dérouler Jeudi 24 mars à 18h en Salle des conférences :

L’Association d’Etudes Germaniques du Lycée Henri-IV

a le plaisir de vous convier

à une conférence-débat sur le thème:

“AU-DELÀ DE LA CRISE FINANCIÈRE, QUEL AVENIR POUR L’UNION EUROPÉENNE?”

avec
JACQUES DE LAROSIÈRE

(Jacques de Larosière a été successivement directeur général du FMI, gouverneur de la banque de France, et président de la Banque Européenne de Reconstruction et de Développement)

et

SYLVIE GOULARD

(Sylvie Goulard est députée européenne – groupe ADLE –, membre de la Commission parlementaire des affaires économiques et monétaires, auteure de plusieurs livres sur les questions européennes.)

JEUDI 24 MARS À 18 H
SALLE DES CONFÉRENCES

La présence de Sylvie Goulard, députée du Parlement européen, sera très précieuse. Pour s’en rendre compte, il faut écouter le débat de dimanche dernier de « Carrefour de l’Europe » sur RFI : http://www.rfi.fr/emission/20110313-2-le-debat-allemagne-modele-europe. L’une des problématiques majeures de cette conférence devrait tourner autour du Pacte de Compétitivité que l’Allemagne est parvenue à faire adopter aux pays de la zone Euro le 11 mars et qui, en échange du renforcement du fonds de soutien financier pour les pays en difficulté et de l’adoption du mécanisme permanent qui doit lui succéder en 2013 (voir article de Jean-Patrick Vrel et Tanguy Picot sur « La crise, l’Euro, et après ? »), limite les déficits des pays et relancerait la croissance économique. Ce « pacte » doit être approuvé par le Conseil Européen du 25 mars 2011. Mais le Parlement européen refuse que seuls les chefs d’Etats décident. Les députés ne comptent pas se laisser faire. C’est la question politique de l’approfondissement puisque le Parlement est l’institution supranationale émanant du suffrage universel. Aura-t-il assez de force pour faire entendre sa voix face au Conseil responsable d’une gestion intergouvernementale de l’UE ?

Il faut absolument que des journalistes du Club soient présents ce soir-là, pour établir un compte-rendu de la conférence et poser des questions. Morgane, Benjamin Duhamel et Rayan sont peut-être volontaires…. Mais le lendemain, devoir de maths à 8H30... Etre lycéen et journaliste européen, c’est du travail !!

Mme Morisseau a reçu une invitation à participer au concours Hippocrène : l’enjeu est de développer l’esprit européen et récompenser les projets lycéens qui y participent. Nous avons été présélectionnés par le jury départemental. Un séjour de 3 jours à Strasbourg pour suivre les sessions du Parlement puis un autre à Bruxelles sont envisagés. Pour préparer la présentation du projet aux membres du Jury qui doit avoir lieu jeudi 24 au matin, Mme Morisseau demande aux membres du Club de donner leurs avis, de dire ce qu’ils pensent de leur action. Les réponses sont unanimes : les élèves sont ravis. Ça leur apporte un « plus » : une ouverture d’esprit supplémentaire, de nouveaux sujets de réflexion, des informations qu’ils peuvent confronter à leurs propres connaissances, les débats sont intéressants et animés. Ils sont contents de s’impliquer, par leur travail de journaliste, de manière plus personnelle qu’en classe.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU 3 MARS 2011

Par Morgane Suquet.

Rendez-vous, désormais traditionnel, le jeudi en salle 105. Il s’agit, une fois encore, de faire le bilan des choses faites/à venir. Tout d’abord, nous avons visionné le blog du club et avons pu apprécier le racisme et l’extrémisme de l’auteur du tout premier commentaire extérieur à notre communauté. Sans le vouloir, cet anonyme mal-pensant, a parfaitement illustré l’article (brillant) de Silvia Rochet qui s’intéresse à la montée de l’extrême droite en Europe !

Par la suite, nous avons débattu des possibles et prochaines rencontres avec des « grands Européens ». Nous rêvons tous de la venue du fédéraliste et député européen, Daniel Cohn-Bendit. Nous verrons si le club va «make our dream come true». La question de la venue d’hommes politiques plus concentrés sur la politique intérieure fait débat au sein du Club : il est vrai que notre groupe est à vocation purement européenne mais comment ne pas fantasmer sur la possibilité d’interroger Pierre Moscovici ? Dans l’hypothèse de la venue du député socialiste, nous avons ensuite convenu de s’informer sur sa biographie pour le prochain rendez-vous du club.

Nous en sommes ensuite venus à l’inventaire des articles en cours et à faire. Olivier et Robin ont confirmé la future rédaction d’un papier sur l’écologie en Europe. Par ailleurs, l’écriture d’un article examinant la réaction des institutions de l’Union Européenne face aux révolutions démocratiques dans le monde arabe semble bien à propos. Clémentine et Johanna sont volontaires. De l’évocation des révolutions a découlé une discussion autour du « guide suprême » de la Libye, Mouammar Al Kadhafi. Sans surprise, les membres du club ont formulé un dégoût unanime pour le bonhomme et s’inquiètent des massacres perpétués.

Après les Suédois, les Russes et les Hongrois, ce sont des Italiens qui vont certainement venir nous voir! En effet, Madame Morisseau nous a annoncé que le club UE devrait accueillir une classe d’Italiens le 31 Mars. Celle-ci vient du lycée Galvani de Bolognia –autrement dit une des écoles les plus prestigieuses du pays- qui comporte des sections internationales. Tous les élèves parlent presque couramment le français. Nous allons ainsi pouvoir connaître le regard des jeunes Italiens sur l’Union Européenne (en évoquant, c’est trop tentant, le phénomène Berlusconi !).

Pour conclure la séance, nous avons eu l’immense plaisir de visionner les photos que Mme Françoise Dasi s’est donné la peine de prendre pendant la visite des Hongrois, la conférence avec l’ambassadeur de Hongrie et la table ronde avec Hubert Védrine. Beaucoup de rires au rendez-vous. Et puis, quel dommage, la sonnerie a retenti: pas le temps de prendre la FAMEUSE photo du club !

Chers esprits européens, je vous dis au jeudi 17 Mars pour la prochaine séance !