LES MINORITÉS

NATIONALES AU SEIN DE

L’UNION EUROPÉENNE

Article d’analyse, par Maude Rioux, le 4 avril 2011.

L’Europe ne regroupe pas seulement des États constitués, elle est également composée d’une multitude de petites nations qui font partie intégrante de son patrimoine culturel. Ces nations sans État sont des minorités nationales dans un pays souvent administré et dirigé par une nation majoritaire. Elles sont souvent menacées d’assimilation, et leur culture et langue, de disparition. Les États européens doivent être sensibles à cette situation et protéger des minorités nationales qui témoignent de l’histoire et du pluralisme de l’Europe. Nous verrons quelle place l’Union Européenne donne à ces minorités nationales.

Les situations sont très différentes selon les nations. Deux réalités se distinguent en Europe. Certaines nations minoritaires se regroupent dans une région, sans avoir aucun territoire indépendant. C’est le cas des Basques, des Corses, ou des Écossais. Ces nations sont isolées et seules à conserver leur langue dans le monde. D’autres nations étaient minoritaires dans un État, mais ont pu former un autre État indépendant, souvent voisin, et les hasards de l’Histoire ont séparé ces minorités qui appartiennent pourtant à la même culture. C’est le cas de la minorité hongroise en Slovaquie ou de la minorité allemande en République Tchèque. La langue et la culture de ces minorités ne sont pas menacées au niveau mondial car un État en garantit la préservation, mais elles doivent lutter pour leurs droits au sein de la nation majoritaire de leur pays.

Il faut aussi mentionner l’exception des Tziganes. Ceux-ci ne possèdent pas d’État indépendant et leur dispersion sur tout le continent européen en fait une minorité dans presque tous les pays européens (entre 10 et 12 millions de personne réparties sur tout le territoire). De plus ils ne forment pas une communauté unique, mais se subdivisent en différents groupes bien distincts les uns des autres et situés dans différentes régions européennes : les Gitans (en Espagne et au Sud de la France), les Roms (en Europe de l’Est), les Manouches (en Europe de l’Ouest). Leur langue, essentiellement orale, le romani, n’a aucun statut officiel alors qu’elle est parlée par des millions de personnes. L’Union Européenne devrait essayer de combler ce manque de reconnaissance d’un peuple qui est le seul à véritablement couvrir tout le continent qu’elle prétend unir.

La question de la langue est fondamentale pour les minorités nationales. La communauté linguistique marque l’appartenance à une nation et la disparition de la langue dans le domaine public et privé signe souvent l’assimilation d’une culture, l’acculturation définitive. Les langues minoritaires doivent donc être préservées et mises en valeur pour sauvegarder la diversité du patrimoine culturel européen. Pour cela il est nécessaire que la langue en question soit présente dans l’administration et enseignée aux générations suivantes.

Les minorités nationales parviennent parfois à se doter d’une institution politique. Cette institution permet à la minorité d’établir une administration dans sa langue et de contrôler la législation dans les domaines de compétences accordés par le gouvernement central qui contrôle toujours l’ensemble du territoire. On aboutit parfois à une fédération dans laquelle les régions ont une grande liberté dans de nombreux domaines. Pensons à l’Espagne, à l’intérieur de laquelle les Catalans, par exemple, ont obtenu en 1980, après la dictature franquiste, la création d’un gouvernement autonome de Catalogne, la Generalitat, qui peut défendre le catalan par des lois comme celle de la normalisation linguistique. En Espagne, la Catalogne et le Pays basque sont les deux Communautés autonomes qui ont le plus de pouvoirs, même le droit de voter des impôts : ce sont presque de véritables états au sein de l'Etat fédéral. Au Royaume-Uni, depuis la loi de Dévolution de 1998, l’Écosse possède un Parlement élu depuis mai 1999, et est considérée « nation de plein droit » (Harold Wilson, ancien Premier ministre du Royaume-Uni).

Les minorités nationales tentent également d’être représentées politiquement dans les institutions du gouvernement central de l’État fédéral. Se forment alors des partis politiques qui doivent les défendre et faire entendre leur voix sur la politique de l’État dont elles font parties. Ces marques d’autonomie peuvent aboutir pour certaines nations à une indépendance dans la mesure où elle est souhaitée par la majorité de la population minoritaire comme en Slovénie lors du référendum du 23 décembre 1990 (gagné à 88,2% des voix). Mais il s’agissait là des conséquences de la chute du communisme et du début de la dislocation de la Yougoslavie. Le cas kosovar est plus récent, emblématique, et violent : les Albanais du Kosovo, région du sud de la Serbie, n’avaient aucun droit et étaient victimes de discriminations; les frappes de l’OTAN de 1999 ont fait cesser les massacres perpétués par Milosevic. Le Kosovo s’est finalement déclaré indépendant en 2008. Se pose maintenant le problème de la viabilité d’un État si petit et isolé, sans atout économique particulier.

Toutes ces minorités nationales voient en l’Europe une possibilité de faire entendre leur voix sur le plan international et de se démarquer de la nation majoritaire. C’est le cas, par exemple, de l’Écosse qui saisit toute possibilité pour s’affirmer face à l’Angleterre (les Anglais forment 84% de la population britannique, les Écossais seulement 8%).

L’Union Européenne offre une tribune à ces minorités nationales dans le cadre du Comité des Régions. Cette assemblée politique fait entendre la voix des collectivités régionales et locales lors de l’élaboration des politiques et de la législation communautaire. Elle a un rôle de consultation : les traités obligent la Commission, le Parlement et le Conseil européens à lui demander son avis pour toute nouvelle proposition touchant l’échelon régional ou local.

Le rôle du Comité des Régions a été renforcé au long du processus législatif par le récent Traité de Lisbonne. Il intervient à un stade très précoce lors de la phase pré-législative. Une deuxième consultation intervient après que la Commission a présenté la proposition législative si elle touche un des domaines stratégiques touchant directement les collectivités territoriales. Le Traité de Maastricht en définit cinq : la cohésion économique et sociale, les réseaux d’infrastructures transeuropéennes, la santé, l’éducation et la culture. Le Traité d’Amsterdam en introduit cinq autres : la politique de l’emploi, la politique sociale, l’environnement, la formation professionnelle et les transports. Enfin, le Traité de Lisbonne ajoute quatre autres domaines pour lesquels le Comité des Régions doit être consulté : la protection civile, le changement climatique, l’énergie et les services d’intérêt général. Le Parlement européen doit consulter le Comité qui peut formuler des observations sur des amendements possibles dans la proposition de législation. Le Comité peut interroger la Commission, le Parlement et le Conseil s’ils ne tiennent pas compte de son avis. Il peut également demander à être consulté une seconde fois si la proposition initiale est profondément modifiée lors de son passage dans les autres institutions européennes. Il est aussi habilité à saisir la Cour européenne de justice.

La création en 1994 du Comité des Régions s’inscrit dans un désir d’impliquer les représentants des collectivités locales et régionales dans l’élaboration des lois de l’Union Européenne et de faire en sorte que les citoyens ne soient pas laissés à l’écart de sa construction. Le Comité doit permettre de garder le contact avec les citoyens. Ainsi ses 344 membres sont choisis parmi les élus régionaux et travaillent au quotidien dans leur région. Le Comité offre une possibilité aux minorités nationales d’influencer le processus législatif européen et de faire entendre leurs voix au niveau international.

En dehors du Comité des Régions, l’Union européenne n’a pas le pouvoir d’imposer aux États membres une politique de valorisation des minorités nationales, elle ne peut que conseiller et intervenir en cas de manquement très grave aux droits de l’homme.

Cependant une autre organisation européenne agit en faveur de la préservation des minorités nationales : le Conseil de l’Europe. Celui-ci a une réelle volonté de valoriser la diversité culturelle de l’Europe. Pour se faire, le Conseil a élaboré deux traités européens : une convention cadre et une charte qui ont force de loi dans les pays les ayant ratifiées.

La Convention cadre pour la protection des minorités nationales a été ratifiée par la majorité des pays du Conseil. La Convention cadre marque la volonté des États signataires de protéger l’existence des minorités nationales et de favoriser la tolérance conformément aux droits de l’Homme. Les États s’engagent aussi à préserver et à développer l’identité des minorités nationales ainsi qu’à en permettre l’expression. La Convention cadre mentionne que la protection des minorités nationales est essentielle « à la stabilité, à la sécurité démocratique et à la paix du continent » comme l’a montré l’histoire européenne.

Le Conseil de l’Europe a également pris en compte la protection des langues de ces minorités et rédigé la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. 24 pays ont ratifié la Charte en s’engageant à protéger et promouvoir les langues régionales (comme le breton ou le corse) et les langues minoritaires (comme l’allemand au Danemark ou le hongrois en Slovaquie). La Charte considère que ces langues menacées font parties du patrimoine culturel européen et demande aux pays signataires de favoriser leur emploi dans la vie privée et publique. Pour cela les États doivent mettre en place certaines mesures : promouvoir ces langues, par exemple avec une signalisation routière bilingue, en favoriser l’enseignement, comme en Roumanie où une division entière du Ministère de l’éducation est dédiée aux Roms, et protéger la population de toute discrimination. Chaque État peut reconnaître les langues qu’il souhaite.

La France a refusé de signer la Convention-cadre et n’a pas ratifié la Charte. Ces refus lui ont valu une condamnation du Conseil de l’Europe. Elle a estimé que ces deux traités étaient contraires à la Constitution française qui stipule que « la langue de la République est le français ». Et elle a ajouté qu’ils n’étaient pas compatibles avec la République « indivisible », selon le Préambule de la Constitution, et le fait que la République ne reconnaisse que le peuple français composé de citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Mais la récente loi constitutionnelle, votée en 2008, déclare que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France » et, d’après la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, chaque citoyen peut parler, écrire et imprimer librement. En tant que pays fondateur du Conseil de l’Europe, il est regrettable que la France ne ratifie pas des textes protégeant les droits de l’Homme. De plus, la France possède des langues régionales qui méritent une protection particulière car sont menacées d’extinction, comme l’occitan, le corse ou le breton.

Certains pays ayant ratifié la Charte et la Convention ne respectent pas leurs engagements. La Slovaquie, par exemple, a interdit l’utilisation des noms de lieux hongrois dans les manuels hongrois et a limité et, dans certains cas, puni, l’usage de la langue hongroise sur son territoire.

Les minorités nationales sont nombreuses en Europe. Elles sont chacune dans une situation particulière, mais tentent toutes de préserver leur culture et leur langue dans un contexte de mondialisation où quelques langues comme l’anglais dominent tous les échanges entre les pays. L’Union européenne offre une tribune à ces minorités dans ses institutions. Le Conseil de l’Europe élabore des textes visant à protéger les droits de chacun. Mais souvent ce n’est qu’au combat des représentants des nations minoritaires que nous devons les mesures qui protègent vraiment des langues et des cultures qui participe du pluralisme du patrimoine culturel européen.

L'euro …. La crise …. Et

après ?

17 janvier 2011,

par Jean-Patrick Vrel et Tanguy Picot

La crise économique et financière qui a frappé le monde économique dès 2007, a soulevé de nombreux débats, et posé de nombreuses questions, notamment au sujet de l'euro. Pour preuve, actuellement un grand nombre des partis nationalistes, en France et plus largement dans toute Europe, font de l’éventuel retrait de l'euro un de leur argument de campagne. Mais avant de poser la question de la légitimité d’un tel argument, il est important de constater que cette opinion est loin d'être isolée et que, malgré tout, certaines des raisons avancées tirent leurs racines de faits bien réels.

Ne nous leurrons pas, la monnaie européenne a participé à la crise économique, à cause de l’absence de politique monétaire unique et d’harmonisation fiscale et budgétaire entre les pays de l’euro.

Remettons les choses à leur place : la débâcle économique qui a frappé le monde de la finance est certes due en partie aux banques américaines, mais la gestion (l’absence de gestion?) de la monnaie unique a joué un rôle important dans cet épisode, puisque les pays qui ont risqué la banqueroute appartiennent souvent à la zone euro.

Mais comment est gérée la « zone euro » ?

Nous rappellerons simplement que l’euro est la devise officielle de l'Union européenne et la monnaie unique commune à dix-sept de ses États membres, qui forment la zone euro. La décision de créer l’euro a été officialisée lors du traité de Maastricht, non sans débats par ailleurs. Pour faire court, deux partis s'opposaient : d’un côté, ceux qui prônaient la création d'un Pacte de stabilité avec une surveillance entre États assez faible, reposant sur l’idée que si chacun gérait bien ses finances publiques et son économie, les choses iraient bien ; de l’autre, ceux qui voulaient aussi prévoir de cadrer politiquement la zone euro. Finalement l'euro a été créé sans gouvernance supranationale, les États renonçant déjà à leur souveraineté monétaire et ne voulant pas, en plus, un organisme qui leur donnerait une marche à suivre. Cette décision peut paraître anodine, et surement légitime, mais la prendre était aussi rendre les réformes et contrôles sur l'euro plus difficiles. En fait, la simple possibilité d'avoir à gérer une crise n'avait pas été prise en compte.

Revenons sur l'abandon de la souveraineté monétaire : ce passage fut particulièrement difficile à négocier pour certain pays tels que l'Allemagne, qui avait beaucoup à perdre si l'euro n'égalait pas son puissant Deutsche Mark. L'Allemagne a exigé que la BCE (Banque Centrale Européenne) soit totalement indépendante. Le rôle de cette banque centrale se résume donc à faire appliquer le Pacte de stabilité et de croissance : le taux d’inflation des pays les plus inflationnistes ne doit pas excéder de plus de 1,5% celui des trois pays membres ayant les plus faibles taux d’inflation ; leur déficit budgétaire doit être inférieur à 3% du PIB ; leur endettement public doit être inférieur à 60% du PIB ; leurs taux d’intérêts réels à long terme ne doivent pas excéder de 2% celui des trois pays membres ayant les plus faibles.

Le but avoué de la BCE se résume donc à empêcher l'inflation de la monnaie c'est-à-dire sa dévaluation. En d'autres termes l'euro serait un deuxième Deutsche Mark, fort, compétitif et stable ...

La Zone euro en janvier 2011

Les "bulles économiques" :

Le problème qui s'est posé très rapidement dans ce système économique est le mécanisme d'inflations divergentes, ou « bulles économiques », qui vont éclater d'abord en Grèce, puis en Irlande.

Qu'est ce que l'inflation monétaire?

Toute monnaie perd de la valeur d'année en année de façon inéluctable ; celle-ci varie en fonction d'un grand nombre de paramètres mais celui qui est sans doute le plus simple à quantifier est la quantité de monnaie en circulation. Le dollar et l'euro sont recherchés par certain investisseurs qui achètent et vendent les devises comme de simples marchandises, pariant sur la plus-value de la monnaie par rapport au coût de la vie. Or très fréquemment, les États doivent réinjecter de la monnaie dans les circuits économiques, ou plus simplement des prêts sont accordés à des particuliers ou entreprises ; ces même prêts créent de la monnaie (oui, aujourd'hui une banque ne doit garantir que 30% du capitale prêté, le reste est créé de toute pièce sous forme de flux électronique). Or ce qui est moins rare est moins cher, par conséquent le prix de la devise chute. Alors pourquoi investir dedans ? J'ai bien précisé que les investisseurs pariaient sur une plus-value par rapport au coût de la vie ; l'inflation est gigantesque, de l'ordre de plusieurs pour cents par an pour le dollar, et nous ne nous en rendons pas compte à notre niveau, c'est que le coût de la vie baisse en même temps. Mais lorsqu’on entend que le coût de la vie a augmenté, c'est en fait qu'il décroit moins rapidement que celui de la monnaie.

C'est tout à fait l'inverse pour la Grèce et l'Irlande. L'économie de ces pays avant l'entrée dans l'euro était somme toute d'un poids plutôt faible, ce qui caractérise un coût de la vie heureusement très bas, fasse à une monnaie plutôt instable. Mais lorsque ces pays sont entrés dans l'euro, ils ont eu à leur disposition une monnaie excessivement plus stable et dont le coût était bien supérieur au coût de la vie. On achetait donc beaucoup avec peu de monnaie, cet écart est tout à fait quantifiable et c'est même cet écart qui permet une définition officielle des taux d'intérêts pratiqués par les banques. Et dans cette situation pour le moins extrême, il est arrivé notamment en Irlande que les banques puissent prêter à PERTE ! (se payant tout de même sur les frais de dossiers, ne vous inquiétez pas pour elles). L'argent n'était donc « pas cher », et toute l'économie de ces pays était basée sur une surconsommation des ménages et des entreprises. Un des exemples les plus frappants est l'économie espagnole principalement centrée sur le secteur du bâtiment, secteur qui a pu profiter de cet argent facile. On pourrait aussi citer le dumping fiscal de l'Irlande bien que celui-ci soit surtout dû aux taxes sur les entreprises qui y sont quatre fois moins élevées que dans le reste de l'Europe.

Quoi qu'il en soit de telles bulles financières où la consommation est basée en fait sur du fictif éclate irrémédiablement. Il arrive un moment où les marchés se stabilisent et où les intérêts grimpent en flèche. Par le simple système des prêts et de création d'argent, la monnaie rattrape rapidement le cout de la vie. Par conséquent les intérêts augmentent pour suivre la tendance inflationniste, la population ne peut plus rembourser aux banques, ces mêmes banques qui ne peuvent plus garantir leurs fonds frôlent la faillite.

Naturellement, si les États n'avaient pas sauvé ces banques qui ont surexploité les failles du système financier, celui-ci se serait effondré. Ce phénomène a été accentué par la crise américaine qui a largement déstabilisé les marchés. On garde tous en tête les sommes effarantes libérées par les États pour empêcher cette réaction en chaine, argent tiré évidemment des recettes publiques, mais ceci est un autre débat.

Pourquoi n'a-t-on pu rien faire pour empêcher cette réaction en chaîne ? Pourquoi la zone euro met-elle autant de temps pour remonter la pente ?

On le sait, la construction de l'euro s'est faite sans prendre en compte la possibilité d'une crise de telle envergure. Aucun gouvernement économique n'a été formé pour garantir l'intérêt commun des pays de la zone euro. Le seul contrôle que pouvait effectuer l'Europe reposait sur le Pacte de stabilité de Maastricht, et les obligations n’ont été tenues que par très peu de pays, et certains ont laissé déraper leur dette avec la crise.

Déficit public dans certains pays de la zone euro, en 2010 (en % du PIB):

• Islande = - 13,6%
• Irlande = - 32,3%
• Grèce = - 8,3%
  
• Portugal = - 7,3%
  
• France = - 7,4%
  

source : OCDE.

Cependant nous pouvons aujourd’hui nous poser la question de l'efficacité des mesures d'austérité exigées de la Grèce par l’UE et le FMI: est-ce que ralentir la consommation d'une économie basée sur celle-ci est judicieux ? Est-ce que ralentir le rôle de l'État dans un pays qui a besoin de réformes l'est aussi ? De plus, l’indépendance de la BCE ne permet pas de faire une dévaluation compétitive de la monnaie (comme le font les Etats-Unis avec le dollar), ce qui pourrait relancer les exportations européennes. L’euro a tout pour être une monnaie de référence, cependant elle n'est pas malléable, impossible d'en manipuler le flux pour en faire augmenter ou diminuer la valeur ; il faut dire qu’elle n’a pas la place du dollar dans les investissements et les échanges internationaux.

Ne blâmons pas trop vite les politiques européennes : des institutions ont été créées dernièrement pour récupérer le contrôle de la monnaie unique. Au 1er janvier 2011 ont été ouvertes trois Agences de contrôle sectoriel ; une enquête sur chaque pays membre pourra maintenant être menée (avec l'accord du dit-pays cependant) pour vérifier l'état de ses finances.

Pour ceux qui s'en rappellent encore, la crise de 2008 a été suivie par l'effondrement des marchés boursiers un peu partout dans le monde, conduisant pour la première fois dans l'histoire de l'économie à la fermeture des bourses pendant un délai pouvant aller jusqu'à trois jours consécutifs pour éviter les ventes massives d'actions, et donc un cercle vicieux, sans fin. Ce tabou sur la fermeture des marchés est maintenant levé, grâce à la création d’un Conseil du risque systémique : cette nouvelle instance peut en effet arrêter net les cotations en cas d’alerte spéculative. Le Fonds européen de soutien qui avait été créé pour aider la Grèce devient permanent sous le nom de Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF).

source : Dossiers et Documents du Monde, février 2011.

La solution n'est donc pas dans la division, n'en déplaise aux mouvements populistes et nationalistes qui font entendre leur voix sur la scène politique européenne. Des efforts ont été faits mais seront-ils suffisants pour faire face à l'envergure de la crise ? Nous devons absolument faire triompher le principe supranational sur l'intérêt particulier ou ce sera la fin de la zone euro ainsi que celle de l'UE toute entière.

Petit détail, le seul moyen de quitter la zone euro c'est de quitter l'UE, chose rendue possible depuis le Traité de Lisbonne. L'enjeu n'est donc pas que monétaire mais bel et bien politique, il en va de l'avenir de chacun d'entre nous, liés à l’importance de la l’UE sur la scène internationale, qu’on le veuille ou non.

Voir aussi le Hors-série d’Alternatives Économiques: « LES CHIFFRES 2011 »

Quelle Défense pour l'Union européenne?

par Benjamin Helman et Arnaud Cornède.

Article d’information, 19 janvier 2011.

A l'heure actuelle, l'UE constitue la première puissance économique de la planète et concentre 28% de la richesse mondiale. Pôle majeur de la triade, l'UE est un acteur incontournable dans les relations internationales du fait de son poids économique. Cependant l'UE ne parvient toujours pas à s'affirmer sur la scène internationale en tant que puissance politique et militaire à part entière. En effet, depuis la fin de la seconde guerre mondiale, la Défense européenne s’est définie au sein de l’OTAN, bénéficiant ainsi de la protection du parapluie nucléaire américain. Néanmoins, se met en place progressivement une politique de défense européenne visant à garantir la sécurité du continent et à permettre à l’UE de disposer d’une autonomie qui ne manquerait pas de rejaillir sur sa capacité à s’affirmer sur la scène internationale. Cependant, le projet peine à se concrétiser, faute d'une réelle volonté politique commune. Ainsi, la mise en place d’une défense européenne semble indissociable d’une politique extérieure commune.

Une Défense Européenne garantie par l'OTAN

La guerre froide avait conduit à l'apparition d'une architecture de sécurité bipolaire, reflet du contexte stratégique du moment. Alors que la majorité des pays d'Europe occidentale formait l'OTAN à partir de 1949 avec les Etats-Unis et le Canada, les pays d'Europe centrale étaient regroupés dans le pacte de Varsovie autour de l'URSS.

Avec la disparition de l'URSS en 1991 et la fin du conflit Est/Ouest, cette architecture de sécurité, héritée de la guerre froide, aurait pu être condamnée à disparaître. Cependant les conflits dans l'ex-Yougoslavie de l'après-guerre froide ont conduit à une adaptation de l'OTAN plutôt qu'à sa dissolution. Si des interrogations subsistaient quant au bien-fondé du maintien de l'alliance atlantique, le fait que l'OTAN ait été la seule organisation véritablement opérationnelle pour intervenir militairement dans des conflits comme ceux de l'ex-Yougoslavie a rapidement convaincu de la nécessité de son maintien et de sa primauté dans l'architecture de la sécurité européenne. Par ailleurs, l'OTAN s'élargissait en 1999 avec l’adhésion de trois anciennes Républiques communistes : la Pologne, la Hongrie et la République Tchèque suivie en 2004 par sept autres: l'Estonie, la Lituanie, La Lettonie, la Slovaquie, la Slovénie, la Bulgarie et la Roumanie.

Aujourd'hui, la quasi-totalité des pays membres de l'UE sont également membres de l'OTAN, seuls l'Autriche, la Suède, la Finlande et l'Irlande s'y refusent car politiquement neutres. A l'heure actuelle, l'OTAN reste le principal garant de la sécurité européenne.

Vers une Défense Européenne autonome

Tandis que la primauté de l'OTAN se confirmait, les Européens voyaient dans l'après-guerre froide un contexte propice à l'émergence de l'Europe communautaire en tant qu'acteur international. Une politique étrangère et de sécurité commune, la PESC, est instaurée par le Traité de Maastricht en 1992. C’est même l’un des trois piliers du Traité. Ses dispositions mettent alors en avant les divergences d'ambitions et de projets des Etats membres à l'égard du rôle que devrait jouer l'UE sur la scène internationale. Instaurée par le Traité de Maastricht et renforcée par le Traité d’Amsterdam, la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) a été conçue comme un instrument de coordination de la politique étrangère et de défense au niveau européen. A cette occasion est créé « l'Eurocorps » issu d'une initiative franco-allemande. Certains Etats souhaitaient doter l'UE d'une véritable dimension de sécurité et de défense mais d'autres ne voulaient pas se dissocier du système de défense de l'OTAN pour ne pas perdre l'appui des Etats-Unis. Ainsi, a été constituée, à partir de 1994, l'Identité Européenne de Sécurité et de Défense (IESD) préservant l'alliance atlantique tout en permettant aux Européens d'agir sans l'intervention de tous ses membres notamment dans les conflits où les Etats-Unis refusent de s'engager.

C'est en 1998 que le développement des capacités militaires dans le cadre de l'UE voit le jour à travers le lancement de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) lors de la déclaration franco-britannique de Saint-Malo. Le lancement de cette politique de la PESD a été possible grâce au revirement britannique sur la question, comme le dit Tony Blair : « Dans le contexte stratégique post-guerre froide, l'enjeu pour les Européens n'est en effet plus seulement de contrer une hypothétique menace globale, pour laquelle l'Alliance Atlantique au travers de son article 5 demeure la référence à laquelle la France réaffirme sans cesse son attachement, mais d'être capable de traiter par eux-mêmes les crises hybrides et les facteurs d'instabilité sur leur continent ou à sa périphérie. C'est aussi de soutenir partout dans le monde la politique étrangère et de sécurité commune d'une entité constituant la première puissance économique mondiale. »

Cette déclaration donnait à l'Union comme objectif de se doter « d'une capacité autonome d'action, appuyée sur des forces militaires crédibles ». Ainsi est fondée une Force de Réaction Rapide de 60.000 hommes destinée à être l'outil opérationnel de la PESD. Ces forces n'ont pas vocation à constituer une armée européenne mais constitue une force de projection qui doit permettre aux Européens de mener des missions humanitaires et de maintien de la paix à l'étranger.

L'UE mène sa première opération extérieure baptisée Artémis, de juin à septembre 2003, entièrement sous contrôle européen mais avec l’aval de l’ONU : elle déploie une force d'urgence de 2000 soldats, l’EUFOR, en République Démocratique du Congo (RDC), pour mettre fin aux exactions menées contre les populations civiles du camp de réfugiés de Bunia.

Emblème de l'EUROCORPS Sigle de l'opération ARTEMIS en RDC

A l'entrée en vigueur au 1er décembre 2009 du Traité de Lisbonne, la PESD devient la Politique de Sécurité et de Défense Commune, la PSDC. En application du Traité de Lisbonne, le Conseil européen a nommé pour cinq ans à compter du 1er décembre 2009, avec l'accord du Président de la Commission, la britannique Catherine Ashton au poste de Haut représentant de l'Union pour les Affaires Etrangères et la Politique de Sécurité : le Haut représentant préside les réunions du Conseil des Affaires Etrangères et est également vice-président de la Commission européenne. De même, le Conseil Européen a désigné le belge Herman Van Rompuy comme Président du Conseil Européen, fonction également créée par le Traité de Lisbonne : en charge de la préparation et du suivi des réunions du Conseil européen, il est le représentant de l'Union européenne sur la scène internationale.

(voir l’article intitulé : « Un président pour inaugurer les chrysanthèmes » de Baptiste Rossi)

La PESC relève d'une politique dite intergouvernementale où le Conseil Européen est le principal décideur et où les décisions sont prises à l'unanimité. Ce qui rend d'autant plus difficile les accords dans ce domaine où les intérêts nationaux prévalent le plus souvent, avec le désir de sauvegarder la souveraineté.

Les différentes opérations menées par les forces européennes ont mis en évidence que seuls la France et le Royaume-Uni possèdent la capacité de se projeter pour intervenir sur un théâtre éloigné : ce sont les pays qui ont les budgets militaires les plus élévés. En conséquence, la France et le Royaume Uni ont compris que seule l'harmonisation de leurs positions en matière militaire dans le cadre de coopérations renforcées leur permettra de conserver leur rang de puissance militaire mondiale. Alors, sur fond de crise budgétaire, la France et l'Angleterre ont signé en novembre 2010 un accord historique de coopération en terme de Défense. Il s'agit notamment de créer une force expéditionnaire commune de 3.500 à 5.000 hommes et de mutualiser porte-avions et laboratoires nucléaires. A travers cet accord, la France et la Grande-Bretagne, les deux grandes nations nucléaires de l'Europe, espèrent, en mutualisant leurs moyens, pouvoir garder leur statut de puissance militaire mondiale.

Cet accord bilatéral met en évidence un certain échec de la politique commune en matière de défense qui peine à se développer par faute de moyens. En effet les budgets alloués aux dépenses militaires sont trop limités et représentent en moyenne seulement 1,3% du PIB et l'absence d'une industrie d'armement européenne commune est un frein à la mise en place d'une force de défense commune.

Pourtant, dans un contexte européen et international particulièrement incertain, la réalisation des ambitions de l'Union Européenne en matière défense permettrait une relance du projet européen dans son ensemble.

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